Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 7)

Cet amendement est rédactionnel. Pour répondre à M. Door, le dispositif mis en place est neutre…

… en ce qui concerne les recettes de la Sécurité sociale. Il est également logique. Car il est totalement illogique qu’un retraité disposant d’un revenu lui permettant de bénéficier de telle ou telle réduction ou de tel ou tel crédit d’impôt se voit soumis à un taux minoré de CSG de 3,8 % une année, alors que, l’année suivante, s’il ne bénéfic...

C’est très certainement par amour de la polémique et de la controverse que vous vous êtes ainsi exprimé, monsieur Tian – nous vous connaissons d’ailleurs bien. D’une part, je veux rappeler qu’il y aura 700 000 bénéficiaires. D’autre part, comment qualifier la situation de ce retraité qui, à revenu égal, paiera l’an prochain la CSG à 6,6 %, puis...

Tout ça pour ça ! D’abord, comme l’a dit le secrétaire d’État, il n’y aura pas, globalement, un euro supplémentaire prélevé par la CSG sur les allocations de remplacement,…

…qui ne correspondent d’ailleurs pas aux seules allocations de retraite, mais incluent aussi les allocations chômage et les rentes d’invalidité. Ensuite, si l’on supprimait l’article, vous laisseriez perdurer une situation qui fait que, tous les ans, près de 10 % des retraités font du yo-yo, passant d’un taux de CSG à un autre, bien que leur r...