Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS259 au texte N° 2252 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 19, substituer à la référence : « L. 14‑10‑5 », la référence : « L. 14‑10‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur matérielle.
14/10/2014 — Amendement N° AS256 au texte N° 2252 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Bapt
Le 4° de l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2016, est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les règles d'affiliation des travailleurs indépendants relevant du « régime simplifié » créé par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petite...
