Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

136 amendements trouvés


01/04/2015 — Amendement N° 2409 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis À l'article L. 146‑9, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « le cas échéant du plan d'accompagnement global » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compét...

01/04/2015 — Amendement N° 2408 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « à l'article L. 146‑3 » les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'ell...

01/04/2015 — Amendement N° 2407 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À l'alinéa 5, après le mot : « rédigée : « », insérer les mots : « et lorsque les personnes handicapées ou leurs représentants légaux en font la demande ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridiscipl...

01/04/2015 — Amendement N° 2186 au texte N° 2673 - Après l'article 27 bis (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, M. Rousset, M. Terrasse, Mme Batho, M. Hamon, Mme Langlade, M. Vergnier, Mme Untermaier, Mme P...

I. – Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 111‑8‑2, il est inséré un article L. 111‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑8‑3. – Sans préjudice de la compétence attribuée aux chambres régionales et territoriales des comptes à l'article L. 211‑10, la Cour des comptes peut exercer un contrôle sur les personne...

01/04/2015 — Amendement N° 2007 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 146‑3 » la référence : « L. 146‑8 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droit...

01/04/2015 — Amendement N° 455 au texte N° 2673 - Après l'article 27 bis (Adopté)
M. Bapt

Après l'article L. 1111‑8‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑8‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111‑8‑2. – Les établissements de santé, les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins signalent sans délai à l'Agence régionale de santé les incidents graves de sécurité des systè...

31/03/2015 — Amendement N° 2190 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
M. Cordery, M. Kalinowski, M. Liebgott, M. Cresta, Mme Alaux, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme B...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Dans les régions frontalières, le diagnostic territorial partagé peut prendre en compte, lorsqu'un accord-cadre transfrontalier le permet, les besoins et l'offre disponibles dans le pays voisin, en concertation avec les autorités concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la p...

31/03/2015 — Amendement N° 2189 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d'éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer, da...

31/03/2015 — Amendement N° 2185 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, d'ici la fin de l'année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d'instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. » Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique difficile. C'est ainsi q...

31/03/2015 — Amendement N° 2175 rectifié au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, Mme Orphé, M. Rouillard, Mme Mazetier,...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministère chargé de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ren...

31/03/2015 — Amendement N° 2174 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Après le mot : « grossesse », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « dans les conditions prévues aux articles L. 2212‑1 à L. 2212‑10 du présent code, selon des modalités définies par un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, dans le cadre d'une...

31/03/2015 — Amendement N° 410 au texte N° 2673 - Article 23 (Non soutenu)
M. Bapt

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , au moment de sa sortie, ». Exposé sommaire : Le document informant le patient du coût de l'ensemble des prestations reçues avec l'indication de la part AMO et de la part AMC ne peut pas, pour des raisons pratiques, être transmis au moment même de la sortie. En effet, le codage du séjour n'est pas réali...

31/03/2015 — Amendement N° 47 au texte N° 2673 - Article 23 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 2, après le mot : « obligatoire », insérer les mots :  « et, le cas échéant ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l'hôpital, reçoive un document l'informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par so...

30/03/2015 — Amendement N° 2193 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

 « Chapitre V « Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante « Art. XXX – Le chapitre unique du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1171-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1171‑2. – Les accidents de la vie courante se définissent comme ...

30/03/2015 — Amendement N° 2184 au texte N° 2673 - Article 12 (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « acteurs, », insérer les mots : « la prévention, ». Exposé sommaire : Il est important que la notion de prévention soit réaffirmée par l'équipe de soins primaires dans la structuration des parcours de santé. Nombre d'accidents, de maladies, pourraient être évités avec davantage de préventi...

30/03/2015 — Amendement N° 2183 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt...

L'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et jusqu'au 1er janvier 2018, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, l'État peut autoriser une évaluation de l'état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération dans un nombre limit...

30/03/2015 — Amendement N° 2182 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Jean-Louis Dumont, Mme Martinel, M. Laurent, M. Premat, M. C...

La première phrase de l'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi rédigée : « Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. » Exposé sommaire : La question de la s...

30/03/2015 — Amendement N° 2180 au texte N° 2673 - Article 8 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mm...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le professionnel intervenant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie, à ce titre, de la protection mentionnée à l'article 122‑4 du code pénal. » Exposé sommaire : Les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques ...