Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

152 amendements trouvés


23/11/2016 — Amendement N° AS115 au texte N° 4239 - Article 9 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 52, après la référence : « 6°, » insérer les mots : « les mots : « et le contentieux » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'alinéa 52 dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

23/11/2016 — Amendement N° AS109 au texte N° 4239 - Article 12 bis (Adopté)
M. Bapt

Substituer aux alinéas 1 à 4 l'alinéa suivant : « I. – Les trois premiers alinéas de l'article L. 243‑1‑3 du code de la sécurité sociale sont ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'article 12bis qui pérennise le dispositif transitoire de versement des cotisations et contributions sociales lorsque...

23/11/2016 — Amendement N° AS10 au texte N° 4239 - Article 8 sexies (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l'adoption par le Sénat, avec avis favorable de la Commission des affaires sociales mais défavorable du Gouvernement, de trois amendements identiques, provenant de trois groupes de sensibilité politique différente. Il s'agit d'étendre aux établissements publics de coopération in...

23/11/2016 — Amendement N° AS117 au texte N° 4239 - Article 9 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 84, rétablir le 3° dans la rédaction suivante : « 3° L'ordonnance n° 2005‑1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le 3° dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

28/10/2016 — Sous-Amendement N° 946 à l'amendement N° 762 au texte N° 4072 - Après l'article 52 (Retiré)
Mme Laclais, M. Bapt

I. - À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « spécialisés en radiodiagnostic et en imagerie médicale, des médecins spécialistes en médecine nucléaire, » les mots : « libéraux et hospitaliers spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale ou spécialistes en médecine nucléaire, de représentants des fédérations hospit...

26/10/2016 — Amendement N° 919 au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bapt, Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Premat, Mme Sommaruga, M....

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 10 996 € », et le montant : « 2 839 € » est remplacé par le montant : « 2 936 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 12 582 € » est remplac...

26/10/2016 — Amendement N° 916 au texte N° 4072 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

I. - Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 101 : « VIII. – Les recettes mises en réserve mentionnées au III de l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent article font l'objet,au plus tard le 30 juin 2017, d'un prélèvement au profit de la branche mentionnée au 1° de l...

26/10/2016 — Amendement N° 914 au texte N° 4072 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

I. – À la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « à l'article L. 215‑1 » les mots : « aux articles L. 211‑1, L. 215‑5 et L. 752‑4 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38 et 39 et à la fin de l'alinéa 41. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Ce ne sont pas les caisses d'assurance retrai...

25/10/2016 — Sous-Amendement N° 910 à l'amendement N° 834 au texte N° 4072 - Article 14 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 : « II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dissimulées », les mots: « éludées, des majorations prévues à l'article L. 243‑7‑7 du présent code » . Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

25/10/2016 — Amendement N° 850 au texte N° 4072 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase de l'alinéa 102, substituer à la référence : « L. 641‑0 » la référence : « L. 640‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

25/10/2016 — Amendement N° 848 au texte N° 4072 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les 3° du I et du II de l'article L. 741‑9 sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence : suppression de la mention de la perception par le régime social agricole d'une fraction du droit de consommation sur les tabacs.

24/10/2016 — Amendement N° 887 au texte N° 4072 - Article 59 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 8, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/10/2016 — Amendement N° 886 au texte N° 4072 - Article 16 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « impôts », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/10/2016 — Amendement N° 885 au texte N° 4072 - Article 16 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » les mots : « au 1 de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/10/2016 — Amendement N° 884 au texte N° 4072 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Bapt

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le montant total » les mots : « la fraction excédant 5 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'article 16 soumet les fournisseurs de tabac à une nouvelle contribution, assise sur leur chiffre d'affaires. Afin de limiter l'impact de cette contribution sur les plus petits fournisseurs, qui représentent ...

24/10/2016 — Amendement N° 883 au texte N° 4072 - Article 16 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/10/2016 — Amendement N° 882 au texte N° 4072 - Article 16 (Adopté)
M. Bapt

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « ajoutée », insérer les mots : « réalisé en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa supprimer les mots: « réalisé en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réun...

24/10/2016 — Amendement N° 881 au texte N° 4072 - Article 11 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « en appliquant le » les mots : « par application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/10/2016 — Amendement N° 880 au texte N° 4072 - Article 11 (Adopté)
M. Bapt

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « cette même taxe » les mots : « la taxe prévue audit article 1010 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/10/2016 — Amendement N° 879 au texte N° 4072 - Article 11 (Adopté)
M. Bapt

À la fin de la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « au même I » les mots : « au premier alinéa du I du même article 1010 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.