Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 9)

Avis favorable. Je note que M. le secrétaire d’État en profite pour répondre à la préoccupation, que je partage avec Yann Galut, au sujet des salariés concernés.

Avis défavorable aux quatre amendements. Un certain nombre des remarques qui viennent d’être formulées ont trouvé écho au sein de la commission puisque je défendrai en son nom un amendement répondant pour partie aux préoccupations exprimées. Contrairement à ce que certains laissent entendre depuis le début de l’examen de l’article 9, cette réf...

Il est certain que les systèmes informatiques centralisés, comme celui de l’AP-HP, réservent toujours des surprises. Toutefois, le directeur du RSI que j’ai croisé la semaine dernière ne m’a pas fait part de préoccupations particulières sur ce point. Si cela devait être le cas, il pourrait en être tenu compte lors de la lecture du texte au Sénat.

Les préoccupations sur le système informatique sont largement partagées. Je suis favorable à un rapport, tout en sachant qu’il ne répondra pas aux inquiétudes exprimées par M. de Courson, puisqu’il sera livré six mois après la promulgation de la loi, au moment où des difficultés pourraient survenir.

Votre rapport, madame Bulteau, date de septembre 2015. Depuis, l’URSSAF a engagé la réforme de son système informatique, en concertation avec les salariés et les différents centres qui assurent le recouvrement dans les régions, et tout se passe bien. J’espère que cela aura répondu aux préoccupations exprimées dans votre rapport.

Oui, monsieur le président. Et, comme le suggère M. de Courson, nous pourrons voir après le passage du texte au Sénat s’il y a lieu de déplacer un peu le curseur s’agissant de la date.