Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Présentation)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 s'achève par une lecture définitive dans notre Assemblée. Un tel épilogue n'est jamais satisfaisant, car il traduit une mésentente absolue av...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est saisie, en nouvelle lecture, du texte qu'elle a adopté en première lecture à la fin du mois dernier. En effet, le Sénat n'a pas été en mesure d'aller, en séance publique, au-delà de l'examen de la troisième partie du projet de loi de financement et donc de mener...
Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut être l'alpha et l'oméga de la politique sociale et sanitaire d'un gouvernement, quel qu'il soit, ne serait-ce que parce que les dispositions organiques limitent son champ, comme pour les lois de...
L'objectif du retour à l'équilibre serait donc audacieux, voire présomptueux. Je ne le pense pas. Il répond d'abord une nécessité, celle du respect de nos engagements européens ; il découle surtout d'une règle de bonne gestion, selon laquelle le financement des dépenses courantes ne doit pas être reporté sur les générations futures. L'équilibr...
La commission des affaires sociales a consacré pas moins de cinq séances à l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont trois pour les seules dispositions relatives aux recettes. Elle a adopté ce projet dont elle a approuvé la démarche courageuse et vous demande, bien entendu, d'en faire autant. Notre commission a t...
Je conclus, madame la présidente. Ne doutant pas de la volonté de redressement, dans ce domaine, comme dans celui du financement de notre protection sociale, la commission des affaires sociales a voté, après l'avoir amendé, le PLFSS pour 2013. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
