Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 11)

de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général. J'ai le regret d'indiquer à M. Goujon et à M. Baupin que la commission a jugé ces amendements de la même façon que ceux que nous avons repoussés en fin d'après-midi. Les uns comme les autres partent d'un très bon principe celui d'encourager la pratique du vélo. ...

Je crois qu'il y a du désordre dans le peloton ! (Sourires.) M. Goujon vient de défendre l'amendement précédent, que nous avons repoussé.

M. Baupin a défendu le sien, qui fait partie de l'équipe 315-570 (Sourires), et ce dans la même logique, qui est très sympathique. Peut-être une amicale parlementaire des marcheurs à pied déposera-t-elle les mêmes amendements ? Parce que, après tout, les chaussures sont aussi une dépense que les marcheurs doivent assumer.

Je vous propose de ne pas faire passer de voiture-balai et de renvoyer cette discussion au texte sur la transition écologique, ce qui nécessitera, comme le ministre l'a demandé, une préparation en amont. Avis défavorable.

La commission a repoussé ces trois amendements identiques. On voit mal le lien avec les recettes de la Sécurité sociale en matière de cotisations, qui s'en trouveraient assez lourdement amputées, à hauteur de 25 % du prix d'achat des flottes de vélos. Néanmoins, nous ne méconnaissons pas l'intérêt du vélo, notamment sur le plan de la santé. Je ...

Nous ne méconnaissons pas non plus l'intérêt de la pratique régulière du vélo, notamment pour la prévention de l'obésité et du diabète, et pas davantage l'intérêt utilitaire du transport en vélo lorsque les particules fines nous assaillent. La commission a néanmoins repoussé ces amendements, parce qu'elle pense que cela doit s'intégrer dans un...

La commission a repoussé cet amendement. La majorité précédente a d'ailleurs fait de même à de multiples reprises sous la précédente législature en repoussant des amendements identiques.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je considère néanmoins qu'il est intéressant, mais que les idées qu'il défend devront participer au débat relatif aux réformes structurelles à apporter au financement global de la protection sociale.

La commission a rejeté cet amendement, considérant qu'il existait de nombreuses études économétriques qui montrent l'intérêt et l'impact, en termes de maintien de l'emploi et de propension à l'embauche, des exonérations de charges sociales sur les plus bas salaires, notamment pour les entreprises de main-d'oeuvre. Vous contestez ces études

en proposant néanmoins que les exonérations soient ciblées sur certains secteurs économiques. Cette solution avait été envisagée au cours de la précédente législature et des amendements en ce sens avaient été déposés par le groupe Nouveau Centre en particulier. Finalement, ces dispositions se sont révélées incompatibles avec les règles europé...

Certes, madame Fraysse, l'argument que j'opposais à l'amendement précédent ne tient plus, mais avec celui-là nous créerions un effet de seuil qui pèserait très lourdement sur l'expansion des entreprises de moins de vingt salariés. Par ailleurs, il me semble que ce type de proposition s'inscrit plutôt dans le débat que nous devons avoir sur les...

Cet amendement, qui vise à aggraver les pénalités appliquées aux exonérations de cotisations sociales consenties lorsque l'entreprise ne respecte pas l'obligation d'engager une négociation sociale, n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je juge l'aggravation proposée très brutale.

Mme Fraysse nous propose un dispositif dont l'objectif réduire les écarts salariaux parfois scandaleux qui existent, à compétences égales, entre hommes et femmes ne peut qu'être partagé. Toutefois, la commission a repoussé cet amendement, car la sanction nous paraît extrêmement sévère dès la première année et elle est susceptible de déstabi...

La commission est défavorable à cet amendement. L'extinction des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires doit s'apprécier dans le cadre de la réflexion en cours sur le financement de la protection sociale. (L'amendement n° 663, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le sujet auquel se rapporte l'amendement n° 673, à savoir le temps partiel subi et la précarité qui en résulte, est très important. Toutefois, nous considérons qu'après la conférence sociale, un très important chantier de sécurisation des parcours professionnels a été ouvert, et qu'il faut attendre la fin de l'année afin de laisser à la négocia...