Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement pose à mes yeux un problème car, par sa formulation, il me semble aboutir au résultat inverse à l’objectif que nous recherchons tous, à savoir la lutte contre l’antibiorésistance. L’OMS vient de lancer un cri d’alarme concernant le développement de l’antibiorésistance et la rareté de la découverte de nouveaux antibiotiques ; c’e...

Je ne sais pas quelle garantie peut donner le ministre autre que la constatation du fait que cette bande d’exclusion de 200 mètres n’existe pas dans le texte.

Qui plus est, cela a été souligné, cette notion de distance n’a pas de sens. Selon une étude parue il y a une paire d’années aux États-Unis, l’on trouve des traces de pesticides à plus de deux kilomètres des zones d’épandage par voie aérienne lorsqu’il y a beaucoup de vent. En revanche, l’esprit des mesures adoptées dans le plan national santé...

Je ne vois donc pas pourquoi on ferait un mauvais procès à M. le ministre sur cette question alors que notre objectif à tous ici, bien entendu, c’est la protection des publics vulnérables et de la santé de nos compatriotes.

Je regrette que Mme Auroi n’ait pas retiré son amendement, parce que, comme l’a dit M. Peiro, alors que nous sommes d’accord sur sa finalité, nous sommes conduits à voter contre. Tout d’abord, sur le plan juridique, il ne résiste pas à l’échelon européen et les firmes qui introduiraient un recours gagneraient immanquablement. Ensuite, sur cette...

Cet article nous permet d’évoquer des situations d’actualité, comme celle que vient de nous exposer notre collègue. Lorsqu’il y a des situations d’urgence, notamment en cas de risque sanitaire, il est justifié d’avoir recours à tel ou tel phytosanitaire, de manière exceptionnelle, ou à telle ou telle méthode d’utilisation, comme celle de l’épan...

J’ajoute, s’agissant du problème des milieux tropicaux humides, qu’un organisme public français fort méconnu, que je ne connais moi-même que depuis un peu plus d’un an, travaille sur ces questions : il s’appelle le CIRAD. Une antenne du CIRAD travaille en Martinique et des résultats ont déjà été obtenus sur les produits phytosanitaires autorisé...

Cet amendement tend à calmer les inquiétudes de ceux qui s’alarmaient, jusque sur ces bancs, du risque de confusion, voire de conflit d’intérêts qui pourrait surgir si l’évaluation et la décision émanaient de la même agence. Le ministre vient de nous exposer les raisons qui l’ont emporté sur ce point. Afin de limiter le risque de contradiction...

Je serai d’autant plus bref que je bénéficie de votre mansuétude. Je voudrais me réjouir, monsieur le ministre, de la détermination dont vous faites preuve à travers cet article. La situation est très complexe car la solution idéale aurait été le découplage, qui se heurte cependant au modèle économique de l’activité des vétérinaires – si nous a...