Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/02/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 13 - Article 3 (Adopté)
M. Bapt, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un avis de décembre 2011, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a émis un avis défavorable à la mise en place d'Objectifs Régionaux des Dépenses d'Assurance Maladie (ORDAM). En mettant en exergue la complexité de fixation du montant et du taux d'évolution d'un ORDAM, le HCAA...
19/02/2014 — Amendement N° 12 au texte N° 13 - Article 2 (Adopté)
M. Bapt, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un avis de décembre 2011, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a émis un avis défavorable à la mise en place d'Objectifs Régionaux des Dépenses d'Assurance Maladie (ORDAM). En mettant en exergue la complexité de fixation du montant et du taux d'évolution d'un ORDAM, le HCAA...
19/02/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 13 - Article 1er (Adopté)
M. Bapt, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un avis de décembre 2011, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a émis un avis défavorable à la mise en place d'Objectifs Régionaux des Dépenses d'Assurance Maladie (ORDAM). En mettant en exergue la complexité de fixation du montant et du taux d'évolution d'un ORDAM, le HCAA...
