Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tend effectivement à supprimer l’article 3. J’ai bien cité M. Préel comme ayant été le héraut des ORDAM au cours de la législature précédente. Je veux bien rendre à César ce qui est à César et à votre groupe, à travers M. Préel, le mérite ou à tout le moins l’opportunité d’avoir procédé ainsi. Néanmoins, vous n’avez pas répondu ...