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Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

Article 3

Mots-clés

FIR maladie ONDAM ORDAM

Documents législatifs

Proposition de loi N° 13 organique (26 amendements)
Rapport N° 1790 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Pierre Door (2 interventions)
Patrice Martin-Lalande (2 interventions)
Gérard Bapt (1 intervention)

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