Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, j’ai à nouveau souhaité appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens salariés du GIAT devenus ouvriers d’État lors de leur passage à la retraite. Certes, le ministère a agi afin que cesse le paiement par régie d’avances pour des d...

Je vous remercie pour les informations que vous venez de confirmer, monsieur le secrétaire d’État, et de la petite lueur d’espoir que j’ai vu pointer. Vous comprenez, je pense, qu’il est difficile de vivre avec moins de 800 euros mensuels, surtout quand on a travaillé et qu’on n’est pas responsable de la fermeture d’une entreprise. Oui, j’atten...

Je souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du budget sur le paiement, par les maisons d’assistantes maternelles, dites MAM, de la taxe d’habitation. En effet, selon les dispositions actuelles du code général des impôts en la matière, l’exonération jusqu’alors prévue par le code serait inapplicable à ces maisons, qui sont ...

J’entends bien. Néanmoins, la situation que j’évoque pose régulièrement problème sur le terrain, notamment dans les départements ruraux. Je comprends les arguments que vous avez avancés, monsieur le secrétaire d’État, mais ils me paraissent extrêmement dangereux pour nos départements et pour les MAM dans les départements ruraux. Nous essaierons...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, que je souhaite alerter sur le projet de réaménagement de l’ancien site minier et industriel des Bois-noirs-du-Limouzat dans la commune de Saint-Priest-la-Prugne dans la Loire. L’entreprise AREVA a déposé un projet de ...

Je vous prie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir transmettre mes bons sentiments à Mme la ministre. J’ai bien noté votre réponse, mais elle ne me satisfait pas entièrement et je pense qu’elle ne satisfera pas davantage les élus et la population locale, en particulier mon collègue le maire de Lavoine. Nous avons demandé à l’administr...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre chargé du budget, porte sur la cession du domaine thermal de Vichy, dernier domaine thermal à appartenir à l'État. Je vois à regret s'éloigner la possibilité d'une cession à l'euro symbolique évoquée en janvier 2011 par le commissaire du Gouvernement et dans une proposition de loi que j'ai déposée, p...

Je me réjouis que l'État cède le patrimoine thermal à une collectivités publique, la ville de Vichy ou la communauté d'agglomération. La balle se trouve à présent dans le camp des collectivités, en particulier la ville de Vichy. Trop de temps a aujourd'hui été perdu. Deux inspecteurs ont rendu un rapport en 2007 mais nous avons perdu plusieurs ...