Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier

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Le travail dans l'urgence la plus extrême ne fait absolument pas partie de la revalorisation du rôle du Parlement si chère au Président de la République. Les amendements déposés en application de l'article 88 du règlement seront examinés alors que le débat dans l'hémicycle est commencé. Une semaine supplémentaire aurait permis à l'Assemblée nat...

Bien que nous soyons en désaccord avec l'imposition d'une durée de travail minimum de vingt-quatre heures par semaine pour tous les contrats, nous respecterons l'accord et la volonté des partenaires sociaux. Nous avons déposé des amendements qui visent à permettre à certaines professions et branches professionnelles de déroger à cette obligati...

Je pense notamment aux porteurs de presse, aux salariés du service au particulier et à certaines professions du secteur médico-social. Enfin, les dispositions sur la mobilité interne, l'instauration des délais préfix et les accords de maintien dans l'emploi donnent les premières bases nécessaires aux entreprises afin de s'adapter à la crise éc...

Je souhaite que nous ayons une discussion apaisée avec comme seule finalité la sécurisation de la situation des salariés et la mise en place d'une flexibilité nécessaire à la bonne marche de nos entreprises. Le groupe UMP est ouvert au débat. Je souhaite que l'accord soit respecté et que sa transcription législative soit, comme vous l'avez dit...

Je comprends les engagements du groupe communiste à l'égard de son électorat. Les députés communistes ont décidé de faire de ce texte une tribune politique. Mais il s'agit d'un autre débat, celui sur l'emploi et les problèmes liés à l'emploi.

Je comprends moins le rejet préalable. En effet, il s'agit d'un accord national interprofessionnel, qui a été signé par une majorité de syndicats, qu'ils soient salariés ou patronaux, comme le prévoit l'article L 1 du code du travail issu de la loi Larcher, qui avait été rapportée par notre excellent collègue Bernard Perrut en 2007. Cette loi, ...

Quant aux motifs du licenciement, revenons au texte de l'ANI, qui est très clair et n'est pas contraire aux engagements internationaux.

Je note que M. le rapporteur admet qu'il s'agit du retour à l'autorisation préalable de licenciement, ce qui modifie notre vision sur l'ensemble de ce texte. Même si, sur le fond, la position de nos collègues communistes nous semble intéressante sur certains points, entrons dans le vif du débat. Ainsi, nous pourrons en discuter. Pour l'heure,...