Sécurisation de l'emploi

L'article 3 porte sur la mobilité volontaire dite sécurisée. En fait, le dispositif n'est pas vraiment sécurisé. Il s'agit d'une disposition de mobilité volontaire mais, j'y insiste, non sécurisée : comme à l'issue d'un congé sabbatique, le retour anticipé dans l'entreprise d'origine n'est pas de droit pour le salarié. Il peut être envisagé par...

Compte tenu de la nécessité d'attirer l'attention sur les contrats de professionnalisation, actuellement difficiles à mettre en oeuvre, je soutiens cet amendement, qui a pour objet d'ouvrir ces contrats à des publics moins qualifiés. Cela va dans le sens d'une aide inversement proportionnelle au niveau de qualification. (L'amendement n° 5420, ...

Nous avons eu un débat très intéressant sur des sujets primordiaux. Nous avons également remarqué que le contenu de certains amendements est bien éloigné du texte initial du projet de loi comme de l'ANI ; certains n'ont d'ailleurs aucun rapport avec ce dernier.

L'article 2 demeure une boîte vide, à un double titre : il ne contient pour l'heure que le DIF et, comme l'a relevé M. Chassaigne, son financement est loin d'être défini. Le rapporteur qui, je tiens à le préciser, effectue un excellent travail a affirmé : « on veut ajouter des pages au code du travail », pour le simple motif, semble-t-il, ...

Je considère que M. Vercamer est quelqu'un de sérieux tout comme ce qu'il a dit. Je suis étonné que l'on nous propose un rapport qui va être reporté alors qu'hier, quand nous avons proposé de reporter le délai fixé à l'avant 1erjuin pour l'ouverture au plus tard des négociations, car il est trop court le rapporteur nous ayant dit lui-même que...

Je demande à notre collègue Liebgott, comme je l'ai fait à propos de son amendement n° 4481, deuxième rectification, de pouvoir cosigner son amendement puisque nous sommes dans la suite logique du débat d'hier soir.

La loi du 27 juillet 2011 prévoit que les stages durent six mois au maximum. On peut difficilement établir une couverture pour six mois. Cela me paraît très compliqué. J'ajoute que, depuis l'entrée en vigueur de cette loi, les stagiaires ont, par contre, accès aux services de l'entreprise : ils bénéficient des prestations proposées par le comit...

Je voudrais revenir sur les termes employés par M. le ministre il y a quelques instants concernant les stagiaires. Il nous a dit : restons-en au texte de l'accord. L'ANI spécifie que le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs. Revenir au texte de l'accord est en effet la meilleure s...

L'article 1er du projet de loi organise la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés. Nous avons déjà dit que nous étions d'accord, et nous le répétons. Lors de la négociation de l'ANI, les partenaires sociaux avaient privilégié la liberté de choix de l'entreprise assurantielle. Or, le projet de loi introduit une...

L'accord national interprofessionnel a mis en place une complémentaire santé pour tous les salariés. Ce dispositif se distingue par trois caractéristiques : sa nature légale alors que les contrats de santé étaient jusqu'à présent de nature conventionnelle, la généralisation d'un panier de soins qui offre des prestations supérieures à celles rés...

Je retire l'amendement n° 1440 et, si mes collègues du groupe SRC l'acceptent, je souhaite cosigner leur amendement. J'en appelle aussi au Gouvernement pour avoir une réponse rapide afin qu'une solution soit trouvée pour le PLFSS. Cela étant, la rédaction de notre amendement me semblait plus précise.

Au début de l'alinéa 8, nous voulons supprimer les mots « à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er janvier 2016 ». Pourquoi ? Les organisations liées par une convention de branche visées par l'alinéa 1er doivent accéder à une couverture sociale de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Il n'est donc pas logique que, pour les entr...

Cet amendement est intéressant car il concerne les personnes qui ont des horaires éclatés. Si l'on revenait au chèque santé, c'est-à-dire la possibilité pour chaque employeur de financer en fonction de la fiche de paie, on résout le problème de l'assurance de chacun.

Je veux d'abord vous remercier, madame la ministre des affaires sociales, de nous avoir présenté cette partie du projet de loi. L'assurance maladie obligatoire nous est chère : vous le savez, pour avoir siégé avec nous en commission des affaires sociales. Notre groupe y est très attaché. L'article 1er est composé de deux parties. Il comprend d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, alors que nous commençons l'examen de ce projet de loi en séance, nous sommes confrontés à une triple demande : celle des partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvi...

Dominique Dord l'a déjà dit : ce texte en est la quatorzième application. Il n'en reste pas moins que le Parlement n'est ni le greffier des partenaires sociaux, ni celui du Gouvernement. Les députés du groupe UMP exerceront ainsi leur devoir et leur droit d'amendement, dans le respect de l'équilibre général du texte.

Ces amendements visent à revenir au texte de l'accord et à corriger des problèmes techniques et juridiques sur un certain nombre de points. Vous l'aurez compris : notre groupe sera constructif dans l'examen de ce texte, pour trois raisons. D'abord, la situation actuelle de l'emploi dans notre pays nous oblige à réformer le marché du travail e...

Les emplois d'avenir et les contrats de génération sont insuffisants. Le projet examiné aujourd'hui est plus important et mérite à ce titre un examen objectif. Enfin, les partenaires sociaux, salariés et employeurs, ont su se mettre d'accord sur un sujet qui, par tradition, les divise. Je tiens à dire au Gouvernement et à la majorité que notr...

Sur la forme, il était difficile voire impossible d'examiner en deux jours ce projet de dix-huit articles, dont certains comportent plus de 150 alinéas et dont les dispositions sont techniques et importantes, ainsi que plus de 350 amendements dont les quatre-cinquièmes étaient présentés par la gauche. La dernière séance de la commission de merc...

Ainsi, le rapporteur et les quelques députés de la majorité ont pu faire passer leurs amendements à une vitesse qui ne permettait pas le travail de qualité que mérite ce texte cela a d'ailleurs été rappelé par notre collègue Dominique Dord. Sur le fond, nous espérons, monsieur le ministre, que vous prendrez en compte nos amendements en séanc...