Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Vous allez un peu vite, monsieur le président, alors qu'il nous faut le temps de relire l'amendement. Vous vous êtes relayés à la présidence tandis que cela n'a pas été tout à fait le cas pour nous : on finit par fatiguer au bout d'un certain temps ! Vous avez en outre une certaine tendance à regarder plus à gauche qu'à droite.
Pour ce qui est en tout cas de l'amendement, on revient là encore sur les fondements de ce qui a été décidé par les partenaires sociaux. Nous ne pouvons donc voter cet amendement qui, je le répète, remet en cause le travail réalisé par les partenaires.
C'est intéressant : alors que nous arrivons à la fin de l'examen de ce texte, nous assistons à un changement de cap du rapporteur tout à fait extraordinaire. Après avoir mangé son chapeau tout à l'heure, voilà qu'il avale maintenant une couleuvre, et l'on revient enfin au texte de l'ANI. Je suis ravi que l'ANI retrouve des vertus aux yeux du ra...
Nous allons voter contre ces amendements, mais je continue de m'interroger sur l'amendement que nous venons de voter, puisqu'il y est question d'entrée en vigueur et de promulgation, qui semblent être considérées comme deux choses identiques. Monsieur le ministre, je vous souhaite beaucoup de plaisir si ce sont les mêmes !
Pour nous, cet article est extrêmement important,mais il est dommage qu'il ait fallu l'attendre pour montrer que l'on peut respecter l'ANI, et donc les partenaires sociaux qui, comme l'a souligné le ministre à plusieurs reprises, sont intelligents et capables de prendre de bonnes décisions. Monsieur le ministre, nous sommes tout à fait favorab...
Cet article apporte des aménagements concernant les contentieux judiciaires relatifs au droit du travail. Je souscris volontiers à la volonté des partenaires sociaux à ce sujet telle qu'elle est exprimée dans l'article 25 de l'ANI. Mais des amendements ont été déposés sur l'article 16 du présent projet de loi qui à mon sens en rompent l'équilib...
