Formation professionnelle

…ou alors de personnes morales parce qu’il y a des syndicats d’employeurs, des organismes consulaires, des régions. Je ne sais pas si l’expression « personnes morales » conviendrait, mais je pense qu’il faudrait sous-amender votre amendement.

Lorsque nous parlons de socle de connaissances et de compétences, j’espère qu’il s’agit du même schéma et qu’il n’existe qu’un socle dans notre pays. Le contraire me paraîtrait grave : il y aurait ainsi un socle pour l’éducation nationale et un socle pour les autres ? Déjà, l’éducation nationale ne semble pas assumer ses responsabilités. Au po...

Cet amendement vise à rendre également éligibles au compte personnel de formation les formations sanctionnées par une partie de la certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles. Cette partie de la certification doit être décrite sur la fiche enregistrée au Répertoire. Cent cinquante heures ne permett...

Monsieur le ministre, je crois qu’on a bien compris l’intérêt de ce système. Des difficultés peuvent se poser quant à la mobilisation de l’abondement du compte personnel de formation. Si vous vous engagez à ce que cela puisse être étudié, je vous sais gré de votre réponse et je retire mon amendement.

L’accord national du 14 décembre dernier a expressément prévu le champ du financement du compte personnel de formation par les OPCA, le FPSPP et l’entreprise. L’article 31 de l’ANI distingue, d’une part, les financements du CPF par l’OPCA des formations figurant sur les listes professionnelles élaborées par les commissions paritaires nationales...

À défaut de pouvoir exclure la notion de liste des formations éligibles au CPF pour s’en tenir aux listes de formations déjà existantes – je pense au RNCP au CQP, etc. –, il convient d’élaborer une liste par région, unique pour les raisons que M. le ministre a expliquées, et qui pourrait être le fruit d’une concertation entre la région et l’Éta...

Souvenez-vous de la discussion de la loi. Je n’ai jamais été favorable à l’apprentissage à quatorze ans. Je l’ai toujours dit et c’était très clair. Le problème est qu’elle a été modifiée par la loi Peillon ; mais avec cet amendement, on revient exactement au texte qui était le mien. Le problème soulevé est celui d’un jeune qui atteint ses qui...

J’avais déposé un amendement qui est tombé mais qui définissait le périmètre dans lequel on doit conserver ce principe de gratuité. Nous sommes tous d’accord pour que l’enregistrement soit gratuit, mais il arrive que des chambres consulaires organisent tout un accompagnement en amont et en aval, et ce n’est pas forcément gratuit.

M. Germain a tout à fait raison : on ne peut pas demander des certifications, c’est-à-dire attendre un résultat, et, dans le même temps, accepter qu’il n’y ait pas de contrôle de la qualité des formations.

Ces amendements identiques visent à conforter cette exigence de qualité des formations. C’est un moyen de simplifier les listes – car, comme nous le verrons bientôt, il n’est facile de les élaborer –, mais aussi d’écarter du système un certain nombre d’acteurs qui ne sont pas compétents et qui ne méritent pas forcément de faire de la formation....

Cet amendement se rapporte à l’alinéa 42 de l’article 1er. Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, qui va naître, assure l’évaluation de la mise en oeuvre et de l’utilisation du compte personnel de formation, ce qui est regrettable dans la mesure où cet organisme est à la fois juge et partie. Cet a...

Je retire cet amendement, mais il y a une différence entre mon amendement et celui de Mme Le Callennec.

En effet, il prévoit un débat au Parlement, ce qui n’est pas le cas de l’amendement de Mme Le Callennec, et je le regrette.

L’amendement no 63 vise à prendre en compte les stagiaires dans le quota de 4 %, qui passera à 5 % en 2015, permettant d’être exonéré du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la CSA, c’est-à-dire la taxe imposée aux entreprises qui ne respectent pas ce quota. Aux termes de l’article 230 H du code général des impôts, se...

Il s’agit là aussi d’un amendement d’appel : nous proposons que, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’ensemble des moyens et mesures permettant de répondre à l’objectif, fixé par le Président de la République en matière d’apprentissage, de 500 000 apprentis en...

Cet amendement, un peu plus précis que le précédent, propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1erseptembre 2014, un rapport évaluant l’impact sur l’apprentissage, et en particulier sur le nombre d’apprentis, de la suppression de la prime aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de plus de onze salariés.

Cet amendement propose de demander au Gouvernement un rapport sur la place des stages de longue durée de fin de cycle universitaire. En fin de cycle universitaire, lorsqu’on a un stage de quatre à six mois qui débouche, dans la plupart des cas, sur une embauche, c’est de facto une forme d’alternance.

L’article 8 est censé renforcer les missions confiées aux centres de formation d’apprentis, notamment la consolidation du projet de formation, l’appui aux jeunes pour la recherche d’employeurs en lien avec le service public de l’emploi et la relation avec les maîtres d’apprentissage. Or toutes ces missions sont aujourd’hui exercées par les cham...

Pour notre part, nous nous abstiendrons sur cet amendement. Effectivement, le fait qu’une inégalité ne soit pas traitée dans le fond du texte pose un véritable problème, mais je ne pense pas que cet amendement permette de le résoudre. Il convient de retravailler sur ce sujet, car il existe bien une inégalité de départ. À l’heure actuelle, le gr...

Nous avons eu une discussion intéressante tout au long de cette matinée, et nous nous sommes bien rendu compte que le compte à 150 heures est insuffisant pour suivre une formation qualifiante, malgré les heures complémentaires et la grande simplicité du système que nous allons mettre en place. Je propose donc que nous prévoyions directement un ...