Formation professionnelle

Celui qui fait confiance aux partenaires sociaux, c’est moi, monsieur le ministre ! En effet, ils ont fixé eux-mêmes ce taux de 20 %. Je vous demande donc de leur faire confiance et d’accepter ce taux.

En effet, la rédaction de l’alinéa 16 pose problème : il y est fait référence à la notion de faute, laquelle implique nécessairement le lien entre employé et employeur.

Il n’y a donc pas de faute ! De surcroît, ne nous leurrons pas : en toute objectivité, convenons que les pressions existeront naturellement. On le constate d’ailleurs déjà aujourd’hui avec le droit individuel à la formation dans le cadre des contrats de sécurisation professionnelle : Pôle emploi incite fortement les récalcitrants à utiliser leu...

Monsieur le rapporteur, si l’État versait 100 millions, ce que j’ai tout de même un peu de mal à croire, même si je fais confiance au ministre pour financer davantage la formation professionnelle, cela signifie que le fonds touchera 20 millions, soit 20 %.

Chacun récupérera donc une part proportionnelle à la somme engagée. La conclusion de tout cela, c’est que vous ne faites pas confiance aux partenaires sociaux. Vous ne croyez pas au dialogue social !

La question de la faute lourde a donné lieu à un accord unanime entre les partenaires sociaux. Il me paraît indispensable de reprendre sur ce point les termes de l’ANI, car toute faute lourde doit entraîner l’exclusion des heures de formation correspondant à la durée du contrat de travail – et non pas la totalité des heures, qu’il ne s’agit nat...

Ne complexifions pas le code du travail. Il existe un système de privation portant sur plusieurs indemnités : alignons-nous sur lui et évitons de créer un nouveau dispositif qui complique les choses.

J’ai un peu l’impression que c’est un amendement de repli. Faute de grives, on mange des merles. Je voterai cet amendement, mais vraiment en traînant les pieds.

Certes, monsieur le ministre, je sais que vous vous réjouissez lorsque l’on ajoute des pages au code du travail mais, en l’occurrence, soyons clairs et n’en ajoutons pas ! Le dispositif entourant la faute lourde fonctionne. Rappelons une fois de plus que la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire ; à ce titre, il s’agit d’une fau...

C’était finalement un amendement rédactionnel, que vous vous appropriez. Il y avait peut-être un doute, j’en conviens, du fait du mot « majoritaire », mais il suffisait de le changer et mon amendement pouvait être adopté en l’état. Vous avez choisi une autre voie, un peu plus escarpée, mais je voterai tout de même cet amendement.

Nous avons également beaucoup travaillé avec votre cabinet, monsieur le ministre ; je pense donc que cet amendement vous satisfera. Un certain nombre d’entreprises acquittent des contributions en application de conventions antérieures à la présente loi. Il est nécessaire d’assurer, dans ces cas-là, une cohérence avec l’accord national interprof...

Le compte personnel de formation, c’est une liberté donnée au salarié ou au demandeur d’emploi : on lui accorde un certain nombre d’heures en le laissant en faire ce qu’il veut, à condition que ce soit une formation qualifiante. Jusque-là, tout va bien, c’est une nouvelle possibilité. Mais tout à coup apparaissent des listes, qui ont d’ailleurs...

S’il fallait ne rien changer, monsieur le ministre, je ne serais pas ici cet après-midi. Il est donc bien question de changer les choses, mais on le peut le faire de façon plus simple. Vous êtes en train de créer un système d’une telle complexité que les fonds iront au fonctionnement des organismes gestionnaires et non à ceux qui en ont besoin....

On va donc l’envoyer en bord de mer, à Marseille par exemple, pour suivre ce type de formation. Pourquoi ? Parce que pour tenir un poste de soudeur dans une centrale thermonucléaire, on a besoin de gens qui travaillent avec des scaphandres ! Voilà l’exemple type de formation qui débouche sur un emploi, bien payé qui plus est, que l’on ne pourra...

L’apprentissage est, rappelons-le, une voie de réussite et d’excellence. Les jeunes qui empruntent la voie de l’apprentissage entrent très rapidement sur le marché du travail. Dès l’obtention de leur diplôme, huit jeunes sur dix trouvent un emploi. C’est pour cette raison que, jusqu’à présent, les gouvernements ont fait du développement de l’ap...

L’État se désengageant de la politique d’apprentissage en faveur des régions, l’article 6 supprime l’obligation de signature de contrats d’objectifs et de moyens entre l’État, la région, les chambres consulaires et une ou plusieurs organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Les régions pourront ainsi choisir, si elles le souhait...

M. Vercamer a très bien défendu notre position. La discussion que nous avons eue sur l’amendement de suppression des listes montre que l’amendement que nous avons déposé ensuite est un amendement de bon sens.

Merci, monsieur le rapporteur. Nous avons effectivement cosigné cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 18 à 20. Et ce n’est pas forcément un amendement antidécentralisation… L’article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : le CFA des métiers de la musique, situ...

Il ne m’a pas été possible de dire, avant la mise aux voix de l’amendement no 514 rectifié, que l’alinéa 30 faisait peser une charge supplémentaire – et pas forcément nécessaire – sur l’entreprise. Le socle de connaissances et de compétences défini par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation d...

Je vous remercie de votre vigilance, monsieur le ministre : si nous avions adopté l’amendement no 883 rectifié en l’état, nous risquions effectivement d’avoir un problème. C’est la raison pour laquelle vous êtes ministre et moi député, comme dirait notre collègue Vercamer… Je suis tout à fait d’accord avec votre amendement, mais sa rédaction m...