Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Nous aurons, j’imagine, un amendement gouvernemental, qui arrivera en fin de nuit lui aussi… Le hors-champ regroupe notamment les secteurs de l’agriculture, des professions libérales et de l’économie sociale et solidaire, autrement dit quatre millions d’actifs qui ne sont pas représentés. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un certain no...
Le 30 janvier, monsieur le ministre. Nous allons, là encore, découvrir un amendement gouvernemental de dernière minute. Est-ce une bonne méthode de travail ? Pour ce qui est de la partie relative à l’inspection du travail enfin, l’article 20 du projet de loi prévoit une réforme de cette administration et de ses pouvoirs. Pour des raisons dive...
Sur cette question, il faut revenir au texte antérieur du code de travail qui précise la liste des documents à présenter.
D’autre part, le texte donne à l’administration un pouvoir hors norme, sans contrôle du juge. celle-ci pourra ainsi infliger des amendes jusqu’à 10 000 euros par salarié, lesquelles n’excluent pas pour autant les poursuites pénales. Enfin, l’inspecteur du travail pourra procéder à un arrêt d’activité dans toutes les entreprises et non plus dan...
En conclusion, monsieur le ministre, si la partie du texte consacrée à la formation professionnelle apporte des éléments positifs – je les ai soulignés – le projet que vous nous présentez agrège d’autres mesures qui le rendent illisible et contraire à l’objectif affiché de développement de l’emploi.
