Modernisation du système de santé

J’approuve tout ce que vient de dire Mme Lemorton. Je n’ai qu’une précision à demander au sujet de la rédaction du sous-amendement no 2480. Qu’entend-on exactement par « incidences importantes sur la santé » ?

C’est un amendement que je présente avec Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse. L’idée nous en est venue après une discussion sur la fermeture brutale d’une pharmacie au coeur de la ville de Gonesse. Nous nous sommes aperçus que si la décision, en pareil cas, était prise par le directeur de l’ARS, le maire, lui, n’était absolument pas info...

Quelle est l’idée ? J’ai parlé d’une ville de 30 000 habitants, mais il en est de moindres dimensions pour lesquelles la pharmacie est un véritable enjeu – il y a peut-être des maires ici, qui le savent. Une information rapide du maire me paraît donc pouvoir être une bonne idée.

Je défends l’amendement de notre collègue M. Vignal. Depuis janvier 2013, la vente en ligne de médicaments sans ordonnance est possible et chaque pharmacie souhaitant le faire doit disposer de son propre site web. Ce n’est pas toujours facile, raison pour laquelle le présent amendement vise à faire en sorte que ces officines puissent se groupe...

Même si, à titre personnel, je suis sensible aux arguments de Mme la ministre, je crois que M. Vignal tenait à cet amendement ; je le maintiens donc.

Je souhaite juste me rafraîchir la mémoire. On lit à l’alinéa 2 du présent amendement : « Le cas échéant, le manipulateur d’électroradiologie médicale intervient sous l’autorité technique d’un radiophysicien ». On parle là soit de laboratoires de radio-immunologie, soit de services de médecine nucléaire, que j’ai eu à connaître : peut-on me rap...

Cet amendement déposé par Christian Paul vise à encadrer les conditions financières dans lesquelles sont assurés ceux qui ont été touchés par une maladie extrêmement grave. Aujourd’hui on constate des majorations de tarifs très importantes, avec des exclusions de garanties considérables, ce qui est difficilement compatible avec ce qu’on attend...

Je ne suis pas un spécialiste des assurances, mais après ce que m’a dit Mme la rapporteure, je ne vois pas très bien ce qui va changer si ce type d’amendement est considéré comme irrecevable.

Cet amendement vise à mieux faire connaître le dispositif AERAS, grâce à une publicité systématique de la part des organismes assureurs.

Les questions qui devraient concentrer notre énergie s’agissant de ce texte sont mal traitées, à cause de ce focus sur le tiers payant généralisé. Contrairement à ce qu’on entend, ce n’est qu’un mode de règlement, largement répandu déjà et que connaissent bien les professionnels de santé. Ils le connaissent en France et à l’étranger. Ils le pr...

Il faut aussi réfléchir à la désertification médicale, dans nos campagnes et dans nos villes. C’est un vrai sujet, nous en avons débattu hier. Notre système est inefficace en bien des points qui pourraient nous préoccuper : je pourrais parler de la permanence des soins. Et la seule vérité qui vaille, c’est qu’il n’y a qu’un seul payeur : les m...

Il va se mettre en place très progressivement. Les difficultés techniques existent, il ne faut pas les nier. Mme Fraysse vient d’en parler et je n’ai rien à ajouter. En réalité, ce projet de loi permet d’avancer sur bien des sujets. Si vous créez un écran de fumée, c’est parce que vous n’avez pas grand-chose à dire au fond.

Cet amendement de précision s’inscrit dans le texte du Gouvernement à l’article L. 4021-5 et précise que le contrôle du respect par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu est réalisé par les instances ordinales, les employeurs – les hôpitaux, en l’occurrence – et les autorités compétentes dans des ...

J’ai le sentiment que ces amendements s’éloignent de l’esprit du texte. Le portail en cours de création pour le public, pour l’ensemble de nos concitoyens est un outil essentiel. Étant donné le dédale que représente la recherche d’informations sur internet, le seul vrai sujet, au-delà de la conception de ce site, qui se doit de permettre une na...

Avec l’article 22, nous sommes au coeur des objectifs poursuivis par Gouvernement dans ce texte. Nous sommes dans le siècle de la chronicité. En consultant le rapport de l’assurance maladie sur les charges et les produits, on est effaré par l’importance qu’on prise les maladies chroniques, notamment en termes de coût. Toutes les mesures sanitai...

Pour ma part, j’étais favorable à ce que le tiers payant s’appliquât à l’ensemble des médecins. Je me suis rendu aux arguments de Mme la ministre qui a entendu « la rue », comme vous le dites si bien – et il est vrai que les médecins n’y descendent pas si souvent. Pourquoi y étais-je favorable ? Méditons sur l’exemple de la télétransmission, q...

…résistent à ce système. Alors pour ce qui est de l’opportunité de laisser un choix, on a déjà donné ! Je m’en remets aux arguments du Gouvernement sur la progressivité mais à un moment donné, la puissance publique doit intervenir, et les patients en sont d’accord, pour qu’ils puissent bénéficier d’un nouveau droit qui s’appelle le tiers payant.

Je dirai un mot pour aller dans le sens de Mme Delaunay : chacun paie des cotisations sociales et certains récriminent contre leur montant, notamment pour ce qui concerne les cotisations à l’assurance maladie. Nous venons d’adopter un article prévoyant la création d’un site d’information au public : sans doute serait-il utile d’y faire figurer ...

Cet amendement fait suite à un débat que nous avons eu en commission sur un amendement de Denys Robiliard portant sur la lettre de liaison entre praticiens. Cela semble une évidence : quand on envoie un patient à l’hôpital, ou lorsque deux praticiens communiquent, ils doivent théoriquement se communiquer l’ensemble des éléments afin que le pat...

À la demande du Gouvernement et de la rapporteure, je vais évidemment retirer cet amendement, mais je veux dire que les choses ne sont pas aussi fluides que cela. Souvent, le téléphone ou quelques mots griffonnés remplacent le document tel qu’il devrait exister entre professionnels. Le dossier médical partagé, restant embryonnaire, n’est pas ef...