Modernisation du système de santé

Mon expérience professionnelle libérale le prouve : dans de très nombreux cas, j’ai été obligé d’appeler le secrétariat de l’hôpital pour obtenir le document nécessaire.

En effet, le patient était venu me voir dès sa sortie de l’hôpital et j’éprouvais quant à moi des difficultés face au changement de situation qui s’était produit et je devais agir. La réalité n’est donc pas conforme à ce que vous dites, monsieur Debré.

Cet amendement, présenté par notre collègue Féron, a pour objet de valoriser les surfaces de contact antimicrobiennes, très utilisées dans certains pays, en permettant le développement d’une expérimentation à grande échelle de ces surfaces.

Beaucoup de choses ont été dites sur le refus de soins. Personne ne conteste la réalité de ce phénomène, même s’il reste marginal. Il a notamment été constaté par des associations de patients, grâce à des testings, c’est vrai, et le Défenseur des droits en fait état dans son rapport. Il est donc important qu’un article affirme le principe de no...

Je vous prie de m’excuser de prendre la parole, monsieur le Président, mais je viens d’apprendre une nouvelle qui concerne le compte pénibilité, sur lequel j’ai beaucoup travaillé avec nombre de mes collègues. Les déclarations de la Fédération française du bâtiment dont je viens de prendre connaissance, alors même que le rapport confié à Christ...

Je souhaiterais que l’on garde un ton extrêmement modéré, quarante ans après l’obtention d’un droit des femmes à l’issue de luttes que certains d’entre nous ont connues et accompagnées. Ce n’est pas seulement la lutte des femmes, c’est aussi celle des hommes, pour obtenir ce droit, dans la douleur. Rappelons que nos mères, lorsqu’elles décidaie...

Je vous renvoie donc aux quelques lignes du rapport de l’INSERM à ce sujet : à Vancouver et à Sydney, qui sont les deux seuls exemples donnés dans ce rapport important, le coût des salles rapporté aux coûts induits de la toxicomanie semblerait montrer une baisse de la charge financière. Quand on parle d’argent, il faut parler sérieusement. All...

Cet amendement et le suivant ont trait à la santé en prison, une problématique importante lorsque l’on sait que la majeure partie des personnes qui entrent en détention n’ont pas vu de médecin depuis leur petite enfance. Un tiers d’entre elles déclare une consommation régulière et prolongée de produits toxiques, un tiers une consommation d’alco...

Les différentes études qui ont été menées, depuis le rapport sénatorial de 2000 jusqu’à un rapport récent du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, montrent que l’état bucco-dentaire – qui est un véritable marqueur social, notamment en prison – est un élément important. Ainsi, plus de 30 % des consultations spécialisées demandées...

Je veux bien accepter la digression de M. Dhuicq, mais certainement pas son affirmation que nous abandonnerions les zones rurales pour nous occuper seulement des détenus : c’est un pur scandale.

Dire qu’un détenu n’a pas le doit à la santé, c’est oublier tout simplement le contenu de la loi. C’est à ce titre que je propose une expérimentation. Plus de 30 % des consultations en prisons concernent des soins dentaires, et la seule réponse, le plus souvent, c’est l’extraction. Je considère donc que pratiquer un examen bucco-dentaire sur de...

Pour donner un élément factuel, je rappelle que selon le rapport de l’INSERM publié en 2010, à l’initiative de Mme Bachelot, entre 16 % et 60 % des sujets s’injectent encore des produits en détention. Évidemment que la prison est un haut lieu de consommation de drogue ! Évidemment que c’est un haut lieu de contamination, qu’il s’agisse du VIH o...

Je veux dire tout le bien que je pense de cet article lequel permet aux services de santé au travail, aujourd’hui en difficulté, de recruter des collaborateurs de médecins du travail qui s’engagent dans un cursus universitaire afin de remédier au manque évident de ces services aujourd’hui. Ils sont environ cent cinquante à s’être engagés dans c...

Il s’agit de donner aux organisations qui sont liées par une convention de branche ou par des accords professionnels la possibilité de se prononcer tous les trois ans sur les actions prioritaires en matière de prévention et de risques professionnels et de santé au travail. Cela permettrait que tous les salariés soient concertés sur ces sujets e...

Cet amendement allait dans le sens de l’article 6 bis que nous avons voté et qui donnait aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – les CHSCT – compétence en matière de prévention au sens large. Cependant, je veux bien me rendre aux arguments du rapporteur et de Mme la ministre et je le retire donc.

Cet amendement de M. Denys Robiliard propose d’inscrire dans la loi l’obligation pour les organismes d’assurance maladie complémentaire de consacrer 2 % au moins des cotisations versées au titre des contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé à des actions de prévention.

Je comprends l’idée mais cette mesure pourrait s’apparenter à une sorte d’auto-prescription par les pharmaciens biologistes. Dans certains cabinets, des pharmaciens biologistes peuvent même être associés avec des anatomo-pathologistes, ce qui présenterait une difficulté.

J’irai dans le même sens que mes collègues : nous nous inscrivons dans la continuité de la loi de 2004, dont l’objectif 91 consistait notamment à réduire le nombre de caries par enfant et mettait en place les fameux indicateurs que nous connaissons. Effectivement, ce sont essentiellement les enfants vivant dans les zones les plus difficiles, l...

Cet amendement de Christian Paul et de Catherine Coutelle porte sur l’article du code de la santé publique relatif à la délivrance des contraceptifs oraux. En effet, aujourd’hui, cet article prévoit que le pharmacien peut, lorsque la durée de validité d’une ordonnance datant de moins d’un an est expirée, délivrer ces contraceptifs. Nous souhait...

Autant je peux comprendre l’idée que le pharmacien soit là pour conseiller la jeune patiente et lui délivrer si nécessaire la plaquette de contraceptifs qui lui est nécessaire, autant je réfute l’argument du risque thrombo-embolique. Quand on regarde très sérieusement comment sont suivies celles qui prennent des contraceptifs oraux, la réalité ...