Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier

252 amendements trouvés


01/04/2015 — Amendement N° 2408 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « à l'article L. 146‑3 » les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'ell...

01/04/2015 — Amendement N° 2407 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À l'alinéa 5, après le mot : « rédigée : « », insérer les mots : « et lorsque les personnes handicapées ou leurs représentants légaux en font la demande ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridiscipl...

01/04/2015 — Amendement N° 2186 au texte N° 2673 - Après l'article 27 bis (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, M. Rousset, M. Terrasse, Mme Batho, M. Hamon, Mme Langlade, M. Vergnier, Mme Untermaier, Mme P...

I. – Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 111‑8‑2, il est inséré un article L. 111‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑8‑3. – Sans préjudice de la compétence attribuée aux chambres régionales et territoriales des comptes à l'article L. 211‑10, la Cour des comptes peut exercer un contrôle sur les personne...

01/04/2015 — Amendement N° 2081 au texte N° 2673 - Article 26 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, Mme Fabre, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Marsac, M. Potier, Mme Chabanne,...

Après l'alinéa 66, insérer les deux alinéas suivants : « D. – L'article L. 6161‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 6161‑8. – Les établissements de santé privés d'intérêt collectif peuvent conclure, pour un ou plusieurs objectifs déterminés, soit avec un établissement public de santé, soit avec un groupement hospitalier de territoire, des accords ...

01/04/2015 — Amendement N° 2007 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Rouillard, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-L...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 146‑3 » la référence : « L. 146‑8 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la mise en œuvre du dispositif d'orientation dans de meilleures conditions. Le II précise la compétence de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en indiquant qu'elle propose à la commission des droit...

01/04/2015 — Amendement N° 1474 au texte N° 2673 - Article 27 (Tombe)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M...

Après la seconde occurrence du mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « dont ils relèvent, être partie à plusieurs groupements hospitaliers. » Exposé sommaire : La particularité d'un EPSM, son articulation qui peut être nécessaire ou utile avec plusieurs hôpitaux généraux, conduisent, conformément à ce qui avait été annoncé ...

01/04/2015 — Amendement N° 1473 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M...

À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 6143‑2 du code de la santé publique, après les mots : « qu'un » sont insérés les mots : « projet psychologique et un ». Exposé sommaire : Pour que l'hôpital accueille les personnes en respectant leur singularité, il est utile de travailler à la dimension psychologique de la prise en char...

01/04/2015 — Amendement N° 1472 au texte N° 2673 - Article 26 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M...

À l'alinéa 5, après le mot : « code », insérer les mots : « en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, ». Exposé sommaire : Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l'article L. 6111‑1, dans sa rédaction issue de la loi du 31 ...

31/03/2015 — Amendement N° 2190 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
M. Cordery, M. Kalinowski, M. Liebgott, M. Cresta, Mme Alaux, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme B...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Dans les régions frontalières, le diagnostic territorial partagé peut prendre en compte, lorsqu'un accord-cadre transfrontalier le permet, les besoins et l'offre disponibles dans le pays voisin, en concertation avec les autorités concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la p...

31/03/2015 — Amendement N° 2189 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d'éventuelles contaminations à des maladies vectorielles à tiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer, da...

31/03/2015 — Amendement N° 2185 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le ...

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, d'ici la fin de l'année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d'instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. » Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique difficile. C'est ainsi q...

31/03/2015 — Amendement N° 2174 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Après le mot : « grossesse », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « dans les conditions prévues aux articles L. 2212‑1 à L. 2212‑10 du présent code, selon des modalités définies par un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, dans le cadre d'une...

31/03/2015 — Amendement N° 2085 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Marsac, M...

Compléter l'alinéa 42 par les mots : « en intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité ». Exposé sommaire : Les personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion ne sont pas toujours représentées au sein des associations agrées des usagers du système de santé. Or, pour favoriser leur accès aux soins et au...

31/03/2015 — Amendement N° 2083 au texte N° 2673 - Article 38 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Marsac, M. Potier, Mm...

Après la première phrase de l'alinéa 42, insérer la phrase suivante : « Il veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants. » Exposé sommaire : En France, des dynamiques de promotion de la santé de proximité ont émergé, notamment avec les Ateliers Santé Ville, et sont...

31/03/2015 — Amendement N° 2080 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Marsac, M...

Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des personnes ne bénéficiant pas de complémentaire santé, et sur les dispositifs et modalités de financement permettant d'atteindre l'objectif de généralisation de la couverture complémentaire à toute la population. Exposé sommaire : Malgré les augmentat...

31/03/2015 — Amendement N° 2078 au texte N° 2673 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M. ...

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé disposent d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi pour réviser l'accord conclu en application de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale afin d'y intégrer les modifications résultant de l'applic...

31/03/2015 — Amendement N° 2076 au texte N° 2673 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M. ...

Au premier alinéa du II de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le regroupement de différentes catégories de professionnels de santé au sein des centres de santé est un atout majeur pour l'accès aux soins des patients. À l'exception des pharmaciens, les centre...

31/03/2015 — Amendement N° 1477 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Il comprend une formation spécifique sur la santé mentale et la psychiatrie ». Exposé sommaire : Parce que les malades mentaux sont souvent stigmatisés, parce que leur prise en charge nécessite une articulation forte avec le territoire et avec les dispositifs sociaux et médico-sociaux, il faut...

31/03/2015 — Amendement N° 1358 au texte N° 2673 - Article 19 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Lemorton, M. Clément, M. Delcourt, M. Premat, M. Pellois, Mme Martinel, Mme Marcel, Mme Le Houerou, ...

Après le mot : « ordre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Il lui revient de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'il juge appropriés. » Exposé sommaire : L'article 19 vise à préciser le rôle du conseil national de l'ordre des médecins pour faire respecter le code de déontologie médical...

31/03/2015 — Amendement N° 1356 au texte N° 2673 - Article 24 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Jean-Louis Dumont, M. Paul, M. Clément, M. Robiliard, M. Delcourt, M. Premat, M. Amirshahi, Mme Marti...

À l'alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « ou à un confrère ». Exposé sommaire : L'article 24 établit l'obligation d'une lettre de liaison entre le médecin traitant et un établissement de santé. Il est nécessaire que cette obligation s'applique lorsqu'un médecin traitant sollicite un confrère pour avis, quelle que soit la...