Dialogue social et emploi

En un mot, le crédit d’impôt est tout de même dépendant des projets portés par l’entreprise. Effectivement, M. le ministre a raison, il est déjà prévu que l’on se penche sur la politique de recherche et de développement, mais la réalité, ce sont les projets. Je ne me fie pas en cela à ma propre expérience, mais au rapport de la Cour des comptes...

Je voudrais moi aussi soutenir M. le ministre, parce que j’ai trouvé ses propos extrêmement intéressants : le CV anonyme n’est qu’un des moyens. Je veux juste vous faire part d’une expérience : à une porte de Paris, il y a un très grand bassin d’emplois avec des sièges sociaux considérables, à La Plaine Saint-Denis. En dix ans, je vous prie de ...

Est-on obligé de rappeler sans cesse des évidences ? 35 heures, ce n’est pas la durée moyenne du travail des Français, ce n’est que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Je comprends que vous soyez attachés à la demande le Medef de supprimer les 35 heures, car cela permettra enfin ne plus payer ces heures supplémentaires. Mais c...

Je vais prendre une autre tonalité pour rappeler ce qu’est la réalité de la pénibilité. Selon les experts les plus reconnus – Serge Volkoff, Jean-Marie Robine et Philippe Askenazy, pour n’en citer que trois –, ce sujet est absolument fondamental, majeur et très ancien. Pour illustrer cette réalité, Mme la ministre cite souvent deux chiffres, q...

Aménager les modalités pratiques : oui ! Nous en parlerons. Mais tenter par tous les moyens de le dénaturer, à coups de boutoir systématiques, comme vous le faites depuis maintenant un an avec le MEDEF en porte-étendard : non ! Nous nous y opposons ! Pour donner un exemple de cette dérive, une éminente avocate parisienne, membre de l’Institut ...

J’ai eu l’opportunité de parcourir l’excellent rapport de Michel Issindou. Sur cet amendement en particulier, je me pose la question suivante : lorsqu’on évoque le cas d’un salarié qui est en extrême difficulté au point de ne pas pouvoir reprendre le travail, on imagine très bien quelqu’un qui, du fait de ses conditions de travail – le terme d...

J’entends les explications de Michel Issindou, mais nous ne sommes pas là dans un cas de rupture conventionnelle. On dit au patron qui ne peut pas reclasser son salarié – et je ne méconnais pas cette réalité – qu’il peut rompre le contrat de travail. Cela donne évidemment des droits à son salarié. J’ai expliqué qu’il pouvait s’agir de conditio...

Je comprends le sens de cet amendement, auquel on ne peut être que favorable, mais là encore, le consentement du salarié est demandé sur des préconisations de reclassement, dont je rappelle qu’elles représentent une nécessité pour le médecin et une obligation pour l’entreprise, qui doit tenter de les suivre le mieux possible. Ce consentement s’...

Je crains peu la divulgation d’informations confidentielles, même si je comprends les craintes de M. Cherpion et de Mme Le Callennec, mais je voudrais souligner la réalité de ce que vient de dire M. Cherpion sur la déclaration d’un handicap. Beaucoup de salariés, c’est vrai, et je peux en témoigner à titre professionnel, ne souhaitent pas décl...

Je partage pour partie l’analyse de M. Issindou selon laquelle l’examen de l’aptitude de tous les salariés mobilise des forces qui seraient mieux employées ailleurs. Néanmoins, je m’interroge pour deux raisons sur l’idée d’une visite quinquennale – sauf bien évidemment pour les salariés qui occupent des postes à risques – dans le cadre d’un en...

Cet amendement concerne la fameuse fiche d’exposition, dont je rappelle qu’elle a été créée par la loi de juillet 2011, le décret d’application ayant été, lui, publié au mois de janvier 2012. J’en ai d’ailleurs un exemplaire ici. Je suis satisfait du mouvement qui a été initié. Pourquoi ? Moi aussi je suis favorable à la simplification et à l...

L’amendement prévoyait que la fiche reste vivace jusqu’à ce que l’on puisse dématérialiser le processus, au plus tard le 1er janvier 2017. Mais je retire volontiers mon amendement, en attendant la discussion de tout à l’heure.

Cet amendement n’aurait pas dû exister car nous avons adopté en commission, à l’initiative de notre groupe, l’alinéa 4 de l’article 2 visant à favoriser le syndicalisme notamment parmi les femmes, largement sous-représentées. À la relecture de l’alinéa 4, il m’a semblé que la formulation retenue comportait une ambiguïté. Il est pour l’instant r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi se fixe dès son titre des objectifs ambitieux, en particulier l’amélioration des conditions du dialogue social qui font l’objet du titre premier. J’évoquerai rapidement quelq...

À titre personnel, je reste en revanche très réticent à la généralisation de la visioconférence à l’initiative de l’employeur, sauf en cas de force majeure. Enfin et sans être exhaustif, je partage l’idée de regrouper les nombreuses obligations d’information et de consultation à la seule condition que conditions de travail, formation et égalité...

L’étude publiée en 2011 par l’association internationale de la Sécurité sociale regroupant des institutions et des organismes de Sécurité sociale du monde entier porte sur 300 entreprises dans quinze pays. Elle conclut à un retour potentiel de 2,2 euros par euro investi avec un ratio intéressant d’un sur trois si l’on s’occupe des équipements d...