Modernisation du système de santé
(Article 32 b)

Substituer aux alinéas 23 à 27 les trois alinéas suivants : « Le code de l'environnement est ainsi modifié : « Après l'article L. 541‑30‑1, il est ajouté un article L. 541‑30‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑30‑2. - La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la coll...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur les perturbateu...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et du Conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'avis du Conseil national de l'alimentation pour l'établissement des recommandations adressées aux producteurs et aux distributeurs, ajouté par le Sénat. Le règlement européenn° 1169/2011dit « INCO » prévoit ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser, dans certaines régions, la mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, aux fins de la sensibiliser à l'intérê...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « de grade master ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime la référence au grade de master, le niveau du diplôme ne relevant pas du domaine législatif. Les précisions sur le diplôme devront être apportées par voie r...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « est porté à la connaissance de » les mots : « s'effectue en lien avec ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir cet alinéa dans la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'exercice salarié s'inscrit au sein d'un établissement et de ses ...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « responsabilité » le mot : « supervision ». Exposé sommaire : L'équipe pluridisciplinaire aura pour mission de superviser la consommation dans les salles de consommation à moindre risque. Il est proposé d'en revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un article additionnel adopté par le Sénat visant à modifier la répression de la première consommation d'une substance stupéfiante. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) mène actuellement des travaux sur...

À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « droits » le mot : « chances ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre initial du chapitre 1er : « soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé ». La loi reconnaît déjà l'égalité des droits. La notion d' « égalité des chances » met en avant le fait que ces dr...