Projet de loi de finances pour 2017

Ayant été muet toute la journée, je me permets de prendre la parole pour me féliciter de l’unanimité qui a présidé à la décision de créer un fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Celui-ci permettra de prendre en charge bientôt 15 000 victimes de ce médicament, qui a causé à la fois des malformations et des retards de développement ...

J’abonde dans le sens des propos du secrétaire d’État et, comme l’a dit M. Gagnaire, ce serait le type même de la fausse bonne idée. Les jeunes médecins qui choisissent la voie hospitalière ou la voie libérale le font aujourd’hui pour des raisons d’attractivité territoriale, d’aménagement du territoire, de la capacité pour leur conjoint d’y tro...

Sans ralentir le débat, je tiens à compléter les propos de Mme Laclais en donnant un autre chiffre : le coût moyen d’un patient attributaire de l’AME est à peu près le même en 2016 qu’en 2007. Le seul pic a été constaté en 2011, où le coût a effectivement explosé.

C’est vous qui l’avez écrit dans vos rapports, monsieur le rapporteur spécial ! Une étude de la CPAM de Paris montre que l’immense majorité – plus de 80 % – des personnes éligibles à l’AME coûtent un peu moins de 1 000 euros par an, et que seuls 3 % d’entre eux coûtent environ 10 000 euros, notamment pour des motifs d’hospitalisation et de mat...

Il est donc faux de répéter que le coût de l’AME explose, mais il est vrai qu’il y a plus d’attributaires aujourd’hui. Mme la ministre a dit que les crédits qui y étaient consacrés étaient légitimes. Vous avez le droit d’être contre. Il s’agit d’un problème de fond, que vous résoudrez peut-être grâce à la campagne électorale qui s’annonce.

Nous avons pour notre part la conviction que l’AME est non seulement un impératif éthique et humanitaire, mais qu’elle répond aussi à un problème objectif de santé publique.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la commission élargie du 7 novembre a adopté les crédits de la mission « Santé ». Les programmes 204 et 183 mobiliseront un budget de 1,256 milliard d’euros, 433 millions d’euros étant desti...

J’entends, monsieur Tian, mais vous allez me laisser finir. Gardons le cap de la santé publique et du pragmatisme médico-économique dans un cadre juridique contraignant, mais qui ne nous oblige pas. Madame la ministre, notre groupe est favorable à la poursuite de ce programme et votera les crédits de la mission « Santé » pour 2017.

Autant j’entends l’intérêt d’une telle proposition, à laquelle je suis évidemment favorable, autant je ne sais pas très bien ce qu’est un référent justice. Pouvez-vous, madame et monsieur les rapporteurs, nous indiquer comment ils seront formés et recrutés, et quel sera leur quotidien, en interne comme en externe ? Rien de tout cela n’est en ef...