Sécurisation de l'emploi
(Article 8)

Je ne voudrais pas que l'on ait une interprétation négative de cet alinéa 7. Le salarié, effectivement, changerait de catégorie professionnelle, mais la bonne interprétation est la suivante : une convention collective ou un accord de branche peut prévoir cette possibilité. Mais c'est une possibilité supplémentaire qui est offerte aux salariés. ...

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre le débat. Le fait de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 9 pour passer directement à l'alinéa 10 suffit à rétablir très clairement la possibilité pour le salarié, qu'il soit étudiant ou non, selon les différentes contraintes qui sont les siennes, de demander à travailler moins de vingt-quatre heures...

Nous avons eu le débat s'agissant des salariés de moins de vingt-six ans. S'agissant de l'invalidité de première catégorie, dont il est également question dans cet amendement, je voudrais m'assurer qu'elle est incluse dans les contraintes personnelles et que les salariés invalides qui peuvent reprendre un travail à temps partiel ont la possibil...