Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Lorsqu’il n’existe pas de CHSCT, il convient d’étendre aux délégués du personnel la possibilité d’accéder au bilan de l’application des nouvelles dispositions du droit du travail relatives à la prévention et à la compensation de la pénibilité. Cela va d’ailleurs dans le sens de ce que préconisait M. Chassaigne, le texte de la commission précis...

J’ai entendu M. Bertrand faire tout à l’heure une déclaration d’amour aux fonctionnaires territoriaux de sa ville, et je l’en remercie car beaucoup d’entre nous pourraient dire que la fonction publique territoriale est de grande qualité.

Donnons les chiffres tels qu’ils sont. La pension moyenne dans la fonction publique territoriale et hospitalière est d’environ 1 200 euros, et de près de 2 000 euros dans la fonction publique d’État. Vous savez pourquoi, mais vous ne le dites pas : il y a beaucoup de cadres A, dont 800 000 professeurs. Voulez-vous que les professeurs de ce pays...

Dans la fonction publique, les salaires et les pensions sont un peu plus élevés pour les femmes. Avec le projet de loi, nous allons faire avancer la question des pensions des femmes. Si nous faisons du surplace pour l’instant, des articles viendront montrer que ce projet de loi est un vrai projet de justice, notamment pour les femmes !

Plutôt que de reprendre le débat sur la qualité du compte de pénibilité, que personne ne conteste et qui est une grande avancée sociale, je voudrais simplement illustrer l’un des facteurs de risques auxquels peut être soumis un salarié, au travers d’une coupure de presse extrêmement intéressante que j’ai lue récemment. Le bruit est une nuisanc...

Je me souviens des échanges que nous avons eus en commission avec mes collègues. Pour les uns, le comité de pilotage des régimes de retraite était un mécanisme extraordinaire. Or, il est mort-né et il s’agissait bien d’une instance en charge de piloter le système.

Pour les autres, nous allons donner naissance à une théocratie ou une technocratie. Il faut raison garder car le mécanisme est intéressant. Placé auprès du Premier ministre, ce comité paritaire rendra des avis d’experts, ce qui ne signifie pas pour autant – et je partage l’avis de Mme Fraysse – que le Gouvernement et le Parlement perdront la ma...

J’incite nos collègues à repousser ces amendements. Je veux également répondre, le plus calmement possible, à M. Lamblin, cosignataire de l’un des amendements – je ne le vois d’ailleurs plus parmi nous –, qui s’est cru autorisé à attaquer, par des propos peu amènes, l’ensemble des membres de la commission Moreau, dont chacun salue ici le travail

Il faut écouter vos collègues lorsqu’ils défendent des amendements : M. Lamblin a parlé des neuf membres de cette commission : Didier Blanchet, Anne-Marie Brocas, Daniel Cohen, Sylvie François, Dominique Libault, Florence Parly, Didier Tabuteau, Cécile Van de Velde et Serge Volkoff,…

…à qui je rends un hommage particulier pour ses travaux sur le vieillissement et le travail. Il a dit – je ne sais si cela est vrai, peut-être dispose-t-il d’informations en ce sens – qu’ils étaient tous attributaires de régimes spéciaux et qu’il y avait donc en la matière une sorte d’endogamie. Je souhaite qu’à tout le moins, dans cet hémicycl...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente du droit des femmes…

…monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi traduit enfin une véritable prise en compte de la pénibilité au travail, avec la création du compte personnel de prévention de la pénibilité. Je suis heureux que le dispositif préconisé dans le rapport Moreau ait été retenu. Le sujet en lui-même, a...

Là encore, ce sont les ouvriers, et surtout les plus jeunes d’entre eux, encore en apprentissage, qui sont les plus exposés. Toujours selon la DARES, ce sont 30 à 40 % des salariés des métiers de la maintenance, du BTP, du bois, des métaux, des industries graphiques et de l’artisanat qui sont concernés par une exposition à au moins un agent can...

Qu’il sache que la menace de plainte auprès du Conseil de l’ordre, qu’il a cru bon de m’adresser personnellement, au prétexte que j’aurais « sali la profession » par mes propos en commission pendant la discussion de l’article 32…

Je vous demande m’écouter jusqu’au bout, monsieur Robinet, car c’est lui qui n’est pas correct ! Cette affirmation n’a guère impressionné le médecin que je suis, qui ne se reconnaît dans aucun corporatisme, et encore moins le parlementaire que je suis, dans l’exercice de son mandat !