Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Le rapporteur a excellemment défendu son amendement, qui est identique au mien. Nous souhaitons que les bénéficiaires des rentes AT-MP et des pensions d’invalidité, qui sont plus d’un million, ne soient aucunement pénalisés dans le cadre du PLFSS pour 2015.

Je dirai d’emblée que je suis en désaccord avec le gel des prestations prévu à l’article 9, gel des prestations de retraite, de l’allocation de logement familial – après débat, nous reviendrons sur ce gel, je l’espère – et gel des pensions d’invalidité, mais ce n’est pas le propos du texte. Puisque nous parlons des retraites, madame la ministr...

J’ai assisté avec inquiétude et irritation aux assauts répétés du patronat contre le projet de loi et sa mise en application. Comme je sais votre attachement à ce droit nouveau pour les salariés de notre pays – qui est une avancée qui honore la gauche –, je voudrais dire ma préoccupation par rapport à la situation actuelle. Vous aviez confié un...

Je conclus, madame la présidente. L’étude annuelle de la DARES sur la pénibilité, parue aujourd’hui, indique que l’intensification du travail et le cumul des contraintes illustrent parfaitement l’importance d’encadrer la pénibilité.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la proposition de loi défendue par Mme Poletti, au nom du groupe UMP. Ce que vient de dire M. Lefebvre est faux, évidemment. Le rapport de l’IRDES indique que 76 % des salariés du privé sont couverts, même si ce ratio peut varier selon le type d’entreprise. Vous répétez à l’envi qu’il faudrait ré...

Enfin, vous expliquez que cela représente un coût de 60 millions d’euros. Certes, mais il faut comparer ce montant avec celui des indemnités journalières, qui s’élève à 6,3 milliards d’euros.

J’appuie ce que vient de dire Michel Issindou : c’est une grande réforme de gauche. Et je veux dire à l’opposition que la politique, c’est de la conviction et de la pédagogie. Je ne désespère pas, avec la ministre, avec les députés de gauche, de convaincre aussi le Premier ministre.

Il s’agit d’appliquer aux salariés agricoles le même principe que celui qui s’applique aux salariés du régime général. C’est ce que nous défendions tout à l’heure.

Un mot concernant le régime social des indépendants, le RSI : la C3S ayant pour but de compenser le risque maladie et vieillesse du RSI, j’ai bien compris que sa suppression serait compensée en rapprochant les régimes. Ma question va un peu plus loin : le rapprochement des régimes à terme signifiera-t-il pour le RSI qu’on prendra en compte le d...

Cet article vise à mettre en oeuvre dès 2015 la baisse des cotisations sociales pour les salaires en deçà de 1,6 SMIC. Il concerne notamment la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, objet de mon intervention. Comme vous le savez, cette cotisation revêt un caractère particulier : elle obéit à une log...

Je finis, monsieur le président ; je serai moins long lors de la défense des amendements que j’ai déposés. Néanmoins, je reste persuadé qu’il ne faut à aucun prix déresponsabiliser les employeurs en les dégageant de leurs obligations puisqu’il s’agit de couvrir un risque théorique d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’acciden...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 2, c’est-à-dire à supprimer la fameuse cotisation « socle », calcul mathématique dont le taux pourrait être fixé par arrêté ministériel dans la limite d’un taux applicable à une entreprise où aucun accident du travail ou maladie professionnelle n’est jamais survenu. Je pense que nous somm...