Agriculture alimentation et forêt

Il faut que nous restions modérés. Nous connaissons les recommandations et les avis des uns et des autres, nous les avons auditionnés. Sachons garder la mesure et conservons la rédaction de l’alinéa 54. Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Je vous rappelle, madame Genevard, que le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions favorisant l’usage du bois dans la construction par rapport à d’autres matériaux d’où l’impossibilité, pour nous, d’en faire état dans la loi alors que j’avais moi-même proposé une telle mention.

C’est pour cette simple raison qu’il n’est pas possible de retenir votre amendement, ce que je regrette. Avis défavorable.

M. Tardy propose d’abroger l’assise législative du CSO. Je ne rappellerai pas l’importance de cet organisme dans le fonctionnement de notre République et j’émets un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.

M. Tardy fait peut-être une confusion : le CSO était déjà inscrit dans la loi. En l’occurrence, nous avons simplement complété et modifié sa composition. Je crois que vous faites erreur.

Défavorable. La commission a considéré que l’amendement de M. Dhuicq arrivait au mauvais moment. Comme vous le savez, monsieur Dhuicq, les régions avaient déjà la compétence économique. Désormais, elles en auront une autre puisqu’elles pourront intervenir dans la gestion des aides de la politique agricole commune, et notamment du deuxième pil...

On ne peut pas faire entrer toutes les interprofessions dans le CSO. Je rappelle, en revanche, que toutes les filières de l’agriculture et de la pêche y sont représentées en nombre. Rajouter aujourd’hui la représentation des interprofessions ne nous paraît pas acceptable.

M. Benoit propose d’ajouter la prestation de services dans le CSO. La commission émet un avis défavorable à cet amendement.

Monsieur Le Ray, nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Vous dites qu’il y a des formes sociétaires qui permettent de faire la même chose qu’un GIEE. Je vous l’accorde, mais ce sont des formes sociétaires. Nous allons permettre à des agriculteurs qui ne sont pas dans la même société de se regrouper. Si vous voyez l’intérêt du GI...

Pourquoi serait-ce mieux que deux, plus une collectivité ? Vous savez le faible nombre d’agriculteurs qu’il y a aujourd’hui en France. Dans mon canton, il y a une commune sans agriculteur du tout. On verra dans notre pays des communes où il restera deux ou trois agriculteurs, parfois un seul. Pourquoi deux agriculteurs et une collectivité ne su...

Les arguments sont les mêmes que ceux qui ont été opposés à l’amendement précédent. Avis défavorable.

J’ai moi-même présenté un amendement précisant que les exploitants agricoles doivent être majoritaires dans les GIEE. Vous vous en souvenez, monsieur Le Ray, mais j’ai l’impression que vous vous faites le champion des normes. C’est absolument incroyable ! Vous tenez à tout cadrer !

L’idée de la concertation avec le président du conseil régional est très intéressante, à tel point que je l’ai reprise en la précisant. Je vous propose, au lieu d’une « concertation avec le président du conseil régional », la formulation « après avis du président du conseil régional ». Je vous demande donc, madame Marcel, de bien vouloir retire...

Je viens de le présenter, madame la présidente. Il s’agit de compléter l’alinéa 7 par les mots « après avis du président du conseil régional ».

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit à M. Le Ray sur sa volonté d’encadrement, qui devient obsessionnelle. Je lui rappelle simplement que les agriculteurs sont majoritaires dans les GIEE. En ce qui me concerne, je fais confiance aux agriculteurs et à leur bon sens. À eux de savoir quel pourcentage de frais de gestion ils consacreront à leur fonc...

Il s’agit de préciser que c’est bien la mission de capitalisation et de diffusion des résultats des GIEE qui est coordonnée par les chambres d’agriculture et non celle d’animation. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

En raison de l’adoption de l’amendement précédent instaurant l’avis du président du conseil régional, une telle précision me paraît inutile. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Je souhaite apporter une précision à Mme Allain. Les échanges de semences sont toujours possibles dans le respect de la réglementation sanitaire. Si nous les avons introduits dans les GIEE, c’est au nom de l’entraide qui n’incluait pas auparavant les échanges de matériau. Nous en avons donc élargi la signification en y incluant les échanges de ...

La méthanisation ne présente que des avantages, et ceux-ci sont encore supérieurs quand elle s’effectue dans un cadre collectif. Je donne donc un avis favorable à l’amendement.

Cet amendement, soutenu par de nombreux groupes, vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale. Nous ne souhaitons pas ouvrir de brèche dans un dispositif mis en place par le Front populaire en 1936 et qui visait à contrôler la production de céréales dans notre pays, en particulier de blé, qui sert à faire le pain. Le contrôle comme la...