Agriculture alimentation et forêt

Décidément, le GIEE passe mal à l’UMP ! Je le regrette, mais on ne peut pas s’en tenir à une expérimentation. Les GIEE doivent se mettre en place car ils favoriseront le travail collectif des agriculteurs. Or, l’un des maux dont souffrent ceux-ci dans notre pays est l’isolement.

L’idée du texte est bien de fixer un plafond maximal total de l’azote épandu. Mais cela relève de plans d’action pris par arrêtés préfectoraux. Cette disposition n’a donc pas à figurer dans la loi. Avis défavorable.

Nous avons déjà évoqué ce sujet, madame Allain, et je vous avais dit qu’à notre sens, il fallait laisser une marge de manoeuvre aux préfets pour apprécier l’opportunité de la mise en oeuvre d’un tel dispositif. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.

Sur le fond, je suis tout à fait d’accord. J’ai toutefois une inquiétude sur la rédaction proposée. Je préférerais entendre l’avis du ministre.

Il s’agit d’une simple question de rédaction car nous sommes d’accord sur le fond. Si nous parlons des « personnes qui détiennent et commercialisent », nous excluons celles qui détiennent et ne commercialisent pas. Je pense donc qu’il vaudrait mieux écrire « qui détiennent ou commercialisent », pour prévenir cette exclusion. Est-ce que ce serai...

Cet amendement a déjà été déposé en première lecture et mon avis n’a pas changé. L’établissement d’une taxe n’est pas l’objet de cet article.

Plusieurs sujets ont été évoqués par Mme Pompili. Que la méthanisation doive utiliser des déchets agricoles, des effluents d’élevage, des déchets de collectivités, et autres, et non des cultures dédiées, je suis d’accord sur le principe. Il convient en effet d’encourager cette méthanisation agricole et non d’utiliser des céréales à l’intérieur ...

Cela étant dit, je considère que cela relève de la loi sur la transition énergétique. La ferme des cinq cents vaches, madame Pompili, ce n’est pas le modèle français, mais ne soyons pas non plus de doux rêveurs. Chez nos voisins allemands, il existe des fermes de mille vaches.

De même, le ministre a rappelé cet après-midi qu’il existait en Afrique du Sud des fermes ayant entre 5 000 et 15 000 vaches. La semaine dernière, je me trouvais avec d’autres députés en Azerbaïdjan pour participer à la session d’été de l’OSCE ; l’ambassadeur de France nous a demandé si nous connaissions des agriculteurs dynamiques, parce que l...

Cet amendement vise en réalité à revenir sur les baux environnementaux. Tout d’abord, je voudrais rappeler à mes collègues du groupe UMP que c’est sous une majorité de droite, alors que M. Dominique Bussereau était ministre de l’agriculture, que le bail environnemental a été créé.

Je l’ai rappelé à M. Le Fur en première lecture et il s’en souvenait parfaitement ; il avait seulement oublié quelques conditions. Ce bail environnemental n’a pas été créé uniquement dans les zones Natura 2 000, ainsi que le pensait M. Le Fur. Il a été créé dans des zones beaucoup plus étendues : tout le littoral, toutes les zones vulnérables, ...

Quant aux clauses environnementales qui ont été énumérées, elles sont extrêmement sévères : le bailleur peut imposer d’aller jusqu’à la culture biologique. Tel est le système que vous avez mis en place. Pour ma part, je vous avouerai que je défendais la position du ministre et du Gouvernement, qui prévoyaient de l’étendre, car j’avais dans l’id...

Pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent, l’avis de la commission est défavorable.

Tout d’abord, je rappelle à M. Benoit que la conclusion d’un bail est la conclusion d’un contrat ; les deux parties doivent donc s’accorder pour que celui soit signé. Ensuite, contrairement à ce qui a été fait en 2006 dans les zones que j’ai évoquées tout à l’heure, le bailleur ne peut imposer comme clause environnementale que ce qui se pratiq...

La commission a émis un avis défavorable. Tout ce qui concerne la TVA devrait se retrouver en loi de finances, monsieur Le Ray.

Dans le droit fil des propos de M. Clément, j’ai moi-même déposé un amendement identique afin de maintenir la certification de conformité, pour les mêmes raisons. La commission a rendu un avis favorable.

Avis défavorable. Vous faites une confusion, madame Allain. Ici, le mot « dimension » ne renvoie absolument pas à la surface : il s’agit de la dimension économique. Remplacer ce terme par « viabilité économique » revient exactement au même.

La commission a rendu un avis 100 % défavorable, non pas qu’elle se désintéresse de la gestion des risques et du système assurantiel, bien au contraire, mais, le ministre le dira mieux que moi, un groupe de travail ministériel est en cours sur ce sujet.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement de suppression, en s’appuyant sur des arguments que M. le ministre a déjà évoqués. Je vais donc être bref. D’abord, la double instruction des dossiers n’apporte pas de véritable valeur ajoutée et est coûteuse : 2 000 décisions délivrées chaque année. Elle allonge les durées d’instructi...

Madame Allain, j’aimerais que vous acceptiez de retirer son amendement, qui représenterait une charge extrêmement lourde pour les SAFER. Je vous rappelle que les SAFER doivent, aujourd’hui, informer les communes, donc publier en mairie, toutes leurs intentions de rétrocéder. Dès lors, nous estimons que transmettre toutes les informations demand...