Agriculture alimentation et forêt

Je ferai, madame la présidente, une réponse globale, parce qu’il y a une série d’amendements qui portent sur le même thème. Monsieur Chassaigne, qui parlez au nom d’autres membres de votre groupe, le diagnostic posé est bon. Il existe un réel déficit de produits phytosanitaires autorisés pour les cultures ultramarines. Seuls 30 % des usages so...

La commission, qui est favorable sur le fond à ces deux amendements, demande à M. Pupponi, en l’en remerciant par anticipation, de retirer son amendement au profit de celui de M. Potier et du groupe SRC, qui est plus précis, même si le sien est excellent !

M. Pupponi soulève une excellente question. Ce problème est tout à fait réel. Je le remercierai toutefois d’accepter de retirer son amendement au profit de l’amendement no 928 rectifié du groupe SRC, même s’il est excellent.

Avis défavorable. Monsieur Letchimy, la commission a bien compris qu’il faut chercher des solutions. Mais plus encore que d’en chercher, il faut en trouver. Sur le fond, nous n’avons aucun désaccord. Je crois que les engagements du ministre vont dans le bon sens. Il s’agit de trouver des solutions spécifiques pour les territoires d’outre-mer, c...

Tous ces amendements portent sur le droit de timbre. Je l’ai dit en commission, j’y suis favorable sur le principe, mais il s’agit d’un dispositif à expertiser et je crois savoir que le Gouvernement souhaite déposer un amendement, peut-être d’ici à la lecture au Sénat, pour étendre le champ de l’ordonnance et prévoir la création d’un tel dispos...

Si la commission est défavorable à cet amendement, c’est parce qu’elle considère qu’il est déjà satisfait. Tout d’abord, j’ai décrit le plan d’action Usages orphelins il y a un instant, et j’ai indiqué qu’il rassemble les services déconcentrés du ministère et un grand nombre de partenaires travaillant sur ces problèmes. Je vous signale au passa...

Je voudrais rappeler à mes collègues que, suite à la proposition du président Claude Bartolone, une mission d’information sur l’écotaxe poids lourds a été mise en place par la Conférence des présidents et qu’elle a tenu sa première réunion constitutive le 4 décembre 2013. Elle a désigné Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du dévelo...

Pour des raisons d’efficacité, il convient de ne pas élargir à l’excès la composition des conseils d’administration des SAFER, que nous avons remodelée dans ce texte. Je vous propose donc, madame Allain, de retirer votre amendement. Vous en serez chaleureusement remerciée.

Il est satisfait par l’amendement no 935 qui viendra un peu plus tard et qui précise clairement que les usagers professionnels sont libres de bénéficier du conseil de leur choix. Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Herth.

La compétence des SAFER a été élargie non seulement aux espaces agricoles mais aussi aux espaces naturels. Il n’y a donc pas d’incohérence à ce que ces associations y soient représentées. La commission est défavorable à ces amendements.

Le vin fait évidemment partie du patrimoine culturel et gastronomique. Pour autant, nous ne souhaitons pas l’inscrire dans la loi, contrairement au foie gras obtenu par gavage qui est menacé, ce qui n’est nullement le cas du vin. En outre, de l’inscription du vin dans la loi découlerait celle des fromages et de nombreux autres produits. Voilà c...

La commission estime que le renforcement de la participation des régions est chose normale. Elle s’oppose donc à la suppression de l’article 11 de la loi. Avis défavorable.

Je demanderai une nouvelle fois à Mme Allain de retirer son amendement, pour une raison très simple : il est totalement satisfait puisque les SAFER concluent déjà des conventions avec les collectivités territoriales : régions, départements ou communes.

Sur le fond, la commission comprend parfaitement ce que veulent dire nos collègues d’outre-mer à propos des compétences des conseils régional et général dans ces territoires. La commission émet pour l’heure un avis défavorable et propose le retrait des amendements, car le Gouvernement prévoit d’intégrer les dispositions proposées dans le titre ...

Je propose à M. Clément de retirer son amendement au profit d’un amendement gouvernemental qui répondra à sa préoccupation tout en précisant ce que sont les terrains à vocation agricole. L’avis est défavorable sur l’amendement no 117.

Avis défavorable, car la loi prévoit déjà une entrée en vigueur différée au 1er juillet 2015, ce qui laisse un délai d’adaptation d’un an qui paraît suffisant.

La commission considère que cet amendement est satisfait par l’article L. 143-4 du code rural, qui prévoit déjà que les bois ne peuvent faire l’objet d’un droit de préemption, sauf dans les cas énumérés.

Il se trouve que la commission a émis un avis favorable sur l’ouverture de révision des prix dans le cadre des bâtiments d’habitation faisant partie d’une exploitation agricole. Tel est l’objet de l’amendement no 598 de M. Herth, que nous examinerons ultérieurement et auquel la commission sera donc favorable. En revanche, elle est défavorable à...

La commission a parfaitement entendu la préoccupation de M. Saddier. La consultation des commissions ou des comités de massif au moment de la préparation du PRAD apparaît effectivement importante dans les zones de montagne. Je vous invite cependant à retirer votre amendement, monsieur Saddier, en vous indiquant que celui-ci sera satisfait dans...

M. Chassaigne n’emploie pas exactement la même technique que M. Potier : il attend que lui soit donné l’avis de la commission.