Agriculture alimentation et forêt
(Article 18)

Le sujet du loup, très largement évoqué par M. Dhuicq, le sera aussi ce soir, mais vous faites une erreur, mes chers collègues, en voulant préciser à l’alinéa 43 de l’article 18 que les battues que peut ordonner le préfet pour limiter certaines espèces ne doivent concerner que les loups. Vous savez comme moi que le préfet peut être amené à ordo...

Cet amendement devrait apaiser les inquiétudes de M. Fasquelle. Il propose un compromis acceptable et répond à une demande des chasseurs. En effet, confier le soin de prévenir les dangers sanitaires aux fédérations de chasseurs les inquiétait tout particulièrement. En revanche, elles sont parfaitement d’accord pour participer à la prévention. A...

Je ne doute pas que le ministre parlera du plan Loup. Le loup avait disparu de notre pays depuis le début du XXe siècle, plus précisément depuis les années trente. Il a réapparu en France dans les années quatre-vingt-dix, dans le sud-est, notamment dans le massif du Mercantour. Depuis cette date, il s’est propagé. Il est évident que ce prédate...

Nous avons déjà longuement évoqué ce sujet. Même avis défavorable que sur l’amendement précédent.

Pour éclairer le vote sur cet amendement, je m’apprêtais à rappeler la définition respective du pastoralisme et de l’élevage. Le pastoralisme, le ministre l’a dit, c’est la relation d’interdépendance entre des éleveurs, leurs troupeaux – de ruminants – et un biotope, alors que l’élevage, c’est l’ensemble des activités permettant d’assurer la mu...

Vu les précisions apportées par le ministre dans l’hémicycle et en commission, je vous suggère, monsieur Aubert, de retirer votre amendement. Le ministre s’est en effet engagé, en accord avec la ministre de l’écologie, à revoir la réglementation et à intervenir au niveau européen, de façon que puisse évoluer la perception que l’on a aujourd’hui...

Chacun l’a compris, les chasseurs ne souhaitent pas être les seuls responsables des actions sanitaires, ni se voir confier la part de responsabilité proportionnée incombant à d’autres personnes, en particulier aux propriétaires qui n’exercent pas leur droit de chasse. Je tiens à vous dire, madame Dubié, qu’une série de dispositions de l’articl...

Tout en comprenant la préoccupation exprimée par cet amendement, la commission a émis un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement no 302. En effet, nous considérons que la limitation des grands prédateurs est déjà extrêmement encadrée : elle ne peut se faire que sur la base d’une autorisation préfectorale. Il n’est pas choquant que le préfet d’un département puisse, indépendamment de l’Office national de la chasse et...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement de bon sens, sous réserve d’une rectification : il vous est proposé, monsieur Caullet, de remplacer « suivant la sensibilité des milieux concernés » par « en fonction de la sensibilité des milieux concernés. »