Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Cet amendement tend à substituer, à l’alinéa 5, les mots « peuvent mettre » au mot « mettent ». Il convient en effet de laisser une marge de manoeuvre à l’autorité administrative dans le contrôle des établissements susceptibles de présenter une menace pour la santé publique. Tel qu’actuellement rédigé, l’alinéa 5 impose à l’autorité administrat...
La commission est très sensible aux problèmes sanitaires, en particulier aux intoxications alimentaires qui, malheureusement, se produisent encore dans notre pays. Vous ne remettez nullement en cause, monsieur Herth, la nécessité absolue des contrôles sanitaires – je vous connais assez pour savoir ce que vous pensez de ce sujet. Je crois qu’il...
