Agriculture alimentation et forêt
(Article 19)

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Après la référence : « 1107/2009 », la fin du 1° est supprimée ; ». Exposé sommaire : Il convient de préciser l'articulation entre les zones et lieux mentionnés à l'article L. 253‑7‑1 et ceux visés par d'autres mesures, à l'article L. 253‑7. En effet, comme le précise l'amendement n°...

À l'alinéa 2, après le mot : « viticoles, », insérer les mots : « les cidres et poirés, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « annuels reconductibles » les mots : « reconductibles, annuels ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I.– À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les activités de production forestière » les mots : « des travaux forestiers ». II.– En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « afin » insérer les mots : « qu'ils mènent ». Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel: - l'article L. 722-3 du code rural ne parle pas d'« activités de prod...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « au Fonds national de gestion des risques en agriculture ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

I. – Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Un décret en Conseil d'État précise ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par les mots : « sont fixées par voie réglementaire ». Exposé sommaire : L'idée de l'amendement est tout à fait pertinente. Néanmoins, en la matière les mesures réglementaires sont plutôt prises par arrêté d...

A l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots : « des représentants » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement est de cohérence avec l'amendement 1310 : alors que la commission de l'infraction en bande organisé porte la période d'emprisonnement encourue à sept années, il convient que l'amende prévue soit également significativement supérie...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XX. - Au premier alinéa de l'article L. 926‑6 du code de commerce, les mots : « dispositions contenues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 331‑3 » sont remplacés par les mots : « priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles mentionné à l'article L. 312‑1 ». » Exposé sommair...

Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « de 100 000 euros d'amende ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 33 complexifie l'action du juge, du fait de l'obligation de réalisation d'une expertise évaluant la valeur de l'objet de l'infraction. Le présent amendement a donc pour objet...

Rédiger ainsi les alinéas 94 et 95 : « a) La troisième phrase est complétée par les mots : « , en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122‑1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du projet d...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « mettent », les mots : « peuvent mettre ». Exposé sommaire : Les contrôles de la chaîne alimentaire sont mis en œuvre depuis 2010 par les directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations qui associent les deux principaux services de l'Etat en charge des contrôles ...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « mettent », les mots : « peuvent mettre ». Exposé sommaire : Il est d'usage de laisser une marge de manœuvre à l'autorité administrative dans l'appréciation des mesures à mettre en œuvre. Les contrôles de la chaîne alimentaire sont mis en œuvre depuis 2010 par les directions départementales interministér...

I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 l'alinéa suivant : « b) La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 15 : « b bis) La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe un certain équilibre sur le bail cessible entre les bailleurs et les preneurs, il convient de ne pas revenir dessus.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « Art. L. 315‑2-1. – La coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental est assurée, en lien ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de préci...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , après avis du président du conseil régional ». Exposé sommaire : Il parait logique que les conseils régionaux soient étroitement associés au processus de sélection des GIEE.

I.– À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou pour une zone géographique déterminée ». II.– En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou d'une zone géographique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article L. 632-1 du code rural qui prévoit des sections spécia...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « développer l' » les mots : « d'apporter une ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que le développement de l'aide alimentaire n'est pas une fin en soi. En revanche, il faut évidemment fournir une aide alimentaire à ceux qui ont en besoin.

À l'alinéa 44, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.