Les interventions de Gilbert Collard sur ce dossier
8 amendements trouvés
18/05/2015 — Amendement N° 353 au texte N° 2736 - Article 38 bis BB (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 553‑1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La promesse de bail relative à l'implantation d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres est rétractable dans...
18/05/2015 — Amendement N° 140 au texte N° 2736 - Article 38 bis BA (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 500 mètres » les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de la structure, pales comprises ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de définir la distance minimale à respecter, de manière proportionnelle à la hauteur de l'éolienne, tout en assurant la me...
15/05/2015 — Amendement N° 159 au texte N° 2736 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : L'objectif d'augmentation de la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % en 2030 instaure l'aire du « tout-énergie renouvelable » à court terme. La politique énergétique de la France ne doit pas être encerclée par une clôture dogmatique qui vou...
15/05/2015 — Amendement N° 117 au texte N° 2736 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Il est proposé de réduire de 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2025, pourtant le secteur du nucléaire assure à la France des atouts et un avantage compétitif majeurs. La filière française du nucléaire est une référence pour sa sureté, la formation de ses experts et la qu...
15/05/2015 — Amendement N° 116 au texte N° 2736 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Réduire les émissions de gaz à effet de serre est une évidente nécessité. L'alinéa en question se fixe de répondre au « facteur 4 », c'est-à-dire à diminuer de 40 % les émissions de CO2 sur les 40 prochaines années. Cette contribution de notre pays à l'assainissement de l'air est louable, mais les béné...
12/05/2015 — Amendement N° 142 au texte N° 2736 - Article 27 (Retiré)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
L’article L314-24 du Code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés: «Au moment de l’instruction du projet monté dans le cadre de ces dispositions, les services instructeurs sous l’autorité du Préfet veillent à la conformité du projet avec les dispositions de l’article L-432-12 du Code Pénal. Le cas échéant, et en application d...
29/09/2014 — Amendement N° 2286 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Réduire les émissions de gaz à effet de serre est une évidente nécessité. L'alinéa en question se fixe de répondre au « facteur 4 », c'est-à-dire à diminuer de 40 % les émissions de CO2 sur les 40 prochaines années. Cette contribution de notre pays à l'assainissement de l'air est louable, mais les béné...
29/09/2014 — Amendement N° 2285 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Il est proposé de réduire de 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2025, pourtant le secteur du nucléaire assure à la France des atouts et un avantage compétitif majeurs. La filière française du nucléaire est une référence pour sa sureté, la formation de ses experts et la qu...
