Les interventions de Gilbert Collard sur ce dossier
12 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 103C au texte N° 2234 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer certains crédits de l'action n°2 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et asile », dont les crédits de paiement demandés pour la présente loi de finance s'élèvent à 606.456 millions,...
05/11/2014 — Amendement N° 106C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement conscrit l'AME à son seul caractère d'urgence et d'exception. L'AME constitue un véritable appel d'air à l'immigration clandestine et sanitaire puisque elle permet de prendre en charge les soins des clandestins. Le budget réservé à ce...
05/11/2014 — Amendement N° 105C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet article entend notamment supprimer l'exonération de cotisations salariales de sécurité sociale relative aux contrats vendanges, soit vider de sa substance tout l'intérêt de ce type de contrat. Ce contrat est signé chaque année par environ 300 000 personnes. Les contrats-vendanges représentent 64 % ...
03/11/2014 — Amendement N° 64C au texte N° 2234 - Article 51 (Non soutenu)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'indemnité de départ aux commerçants et artisans versée depuis 1972 tend à compenser le caractère désavantageux de leur régime de retraite . Selon l'exposé des motifs cette aide serait devenue peu vertueuse ; ce qui n'a aucun sens quand on connait la situation matérielle très précai...
31/10/2014 — Amendement N° 222C au texte N° 2234 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire de 50 % (hors titre 2) la contribution de l'action 2 « Action européenne » du programme 105 et d'en reverser le montant au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » au bénéfice des actions n° 2 « Coopérat...
30/10/2014 — Amendement N° 102C au texte N° 2234 - Article 46 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article en question prévoit de cesser l'envoi à domicile des professions de foi et des bulletins de votes des candidats aux élections départementales, régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Ce choix à l'impact budgétaire infime pourrait avoir de lourdes conséquences tant sur des mil...
28/10/2014 — Amendement N° 104C au texte N° 2234 - Article 34 (Non soutenu)
M. Collard
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La situation financière de la France, que ce soit celle de l'État ou de ses collectivités territoriales ne permet plus d'affecter des deniers publics à la réalisation de projets d'infrastructure à l'étranger . Afin de relancer l...
24/10/2014 — Amendement N° 116C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement diminue les crédits de personnels affectés à l'administration centrale du ministère . En effet, la Chancellerie compte en son sein de brillants magistrats qu'il faudrait envoyer en juridictions, afin de pallier la carence chroni...
14/10/2014 — Amendement N° 72A au texte N° 2234 - Article 31 (Tombe)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : Cet article d'équilibre est totalement inacceptable, et ce pour deux raisons : - d'autre part, il nous obligerait à équilibrer les besoins de financement par une cession à vil prix d'une partie des actifs de l'État, et ce à concurrence de 4 Mds € .
14/10/2014 — Amendement N° 71A au texte N° 2234 - Article 30 (Non soutenu)
M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fixerait à 21,042 Mds € le montant prélevé sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Or, ce montant est très excessif, puisque la contribution nette de la France est désormais largement excédentaire.
14/10/2014 — Amendement N° 70A au texte N° 2234 - Article 9 (Non soutenu)
M. Collard
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux a...
14/10/2014 — Amendement N° 69A au texte N° 2234 - Article 20 (Non soutenu)
M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le prix des carburants représente une lourde charge pour les familles françaises ; ainsi que pour nos commerçants et artisans. A l'heure où la faiblesse de la demande interne ampute les recettes de l'État, il est vraiment inopportun de gréver les budgets d'investissement et de consommation qui seraien...
