Les interventions de Gilbert Le Bris sur ce dossier

7 amendements trouvés

23/11/2013 — Amendement N° 90 au texte N° 1551 - Article 4 sexies (Adopté)
M. Léonard, Mme Chabanne, M. Le Bris, Mme Bruneau, M. Pueyo, Mme Gueugneau, M. Bays, M. Delcourt

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « loi de programmation militaire. Ce rapport fait l'objet d'un débat. » Exposé sommaire : Conformément aux engagements du Président de la République, les crédits engagés par la France pour sa défense s'élèveront à 190 milliards d'euros courants jusqu'en 2019. Cette décision d'aut...

23/11/2013 — Amendement N° 44 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
M. Nauche, Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury, M. Le Roux, M. Léonard, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. ...

Compléter l'alinéa 271 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la stratégie de développement durable du ministère de la défense, ces crédits continueront de favoriser l'éco-conception des équipements de défense, qui permet d'augmenter leur autonomie, de diminuer leur consommation énergétique et qui facilite leur démantèlement. ». Exposé s...

23/11/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
M. Nauche, Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury, M. Le Roux, M. Léonard, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot : « maritime, », insérer les mots : « changement climatique, ». Exposé sommaire : Si le changement climatique ne fait pas spécifiquement apparaître de nouveaux risques environnementaux ou stratégiques, il les exacerbe et augmente leur probabilité d'occurrence ainsi que leur impact, tant au ...

23/11/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
M. Nauche, Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury, M. Le Roux, M. Léonard, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. ...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 134 : « Complémentaires des forces conventionnelles, elles... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les forces spéciales et conventionnelles vont de pair et ne peuvent se substituer les unes aux autres. En effet, les forces spéciales ne cons...

23/11/2013 — Amendement N° 41 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
M. Nauche, M. Le Roux, M. Léonard, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, Mme Bruneau, M. Cathala...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Il s'agira notamment de mettre en œuvre une approche globale, comprenant des actions militaires plus ambitieuses, incluant l'emploi des groupements tactiques (GTUE) en qualité d'instrument de réponse rapide de l'Union européenne et interagissant davantage avec les actions...

23/11/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 1551 - Article 2 (Retiré)
M. Pueyo, M. Léonard, Mme Récalde, Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury, M. Le Roux, M. Nauche, M. Aboubacar, M. André, M. ...

Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante : « La France soutiendra auprès de la Commission européenne le principe qu'une part des crédits affectés par certains États à la sécurité de l'Europe ne soit pas prise en compte dans le calcul des déficits budgétaires des États plafonnés à 3 % ou, à défaut, que soit étendu le mécanisme européen (Ath...

23/11/2013 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
M. Léonard, Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury, M. Nauche, M. Le Roux, M. Pueyo, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Villaumé, ...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 350 les deux phrases suivantes : « Les arbitragesrendus, année après année, veilleront par conséquent à préserver le plus possible les unités opérationnelles, à éviter au maximum les dissolutions d'unités, à faire des choix en cohérence avec le schéma d'organisation fonctionnelle de nos forces, à inté...