Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je souhaiterais convaincre François Pupponi. Nous avons travaillé ensemble durant ces dernières années, toujours dans la même direction, notamment au sein du comité des finances locales. Il a fallu se livrer à un exercice très difficile. L’an dernier, la dotation a diminué de 1,5 milliard, cette année, ce sera 3,7 milliards. Nous avons séparé l...
Il y a exactement trois ans, à l’automne 2011, je me souviens d’avoir expliqué, en tant que rapporteur général, que les collectivités locales devaient participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.
Je le redis aujourd’hui. Mais, à l’époque, cette participation consistait en un simple gel des dotations. Que n’ai-je entendu sur les bancs de l’opposition d’alors ?
Nos collègues qui y étaient s’en souviennent. En 2014, le Gouvernement a opté pour une baisse des dotations au rythme de 1,5 milliard d’euros par an. À la limite, c’était soutenable. Mais j’ai longtemps présidé le comité des finances locales, et il y a des choses que l’on sent : une diminution de 3,7 milliards d’euros n’est pas soutenable.
Une telle baisse, appliquée trois ans de suite, provoquera inévitablement sur les capacités d’investissement des collectivités des dégâts dont Pierre-Alain Muet a raison de s’inquiéter. En effet, c’est d’abord la dépense d’investissement qui sera touchée. Dans la mesure où je sais que le Gouvernement ne bougera pas sur ce point, j’ai réfléchi ...
