Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 31)

Je partage la déception de la rapporteure générale. Pour ce qui est du versement transport, et des impôts en général, il vaudrait mieux disposer de l’assiette la plus large possible pour appliquer des taux plus faibles. Surtout, le versement transport sert à financer le fonctionnement et l’exploitation des transports. Or, nous savons tous que c...

Il s’agit d’un sujet sur lequel il faut beaucoup réfléchir. D’abord, en termes d’équité, vous avez raison, monsieur Hammadi, on constate un paradoxe : plus on se trouve éloigné de Paris, plus on paie cher son titre de transport, et plus le service se trouve dégradé. L’usager du RER que je suis pousse un soupir de soulagement lorsqu’il réussit à...

Mais, je voudrais, monsieur Faure, appeler votre attention sur un point particulier : l’exploitation d’un réseau de transport coûte extrêmement cher et demeure, dans une large mesure, déficitaire. Or l’adoption de votre amendement occasionnerait une dépense supplémentaire d’environ 500 millions d’euros. Cette somme va s’ajouter au déficit actue...

Ils ne le pourront pas. Qu’en est-il de la région ? Il y a quinze jours, j’ai proposé, dans un amendement relatif à la taxe sur les parkings, que la région Île-de-France redéploie 140 millions d’euros de crédits. Jean-Paul Huchon vient de me répondre que cela serait impossible. Il lui était donc impossible, il y a deux semaines, de redéployer ...

Je conclus pour prendre ici un pari : l’adoption de telles mesures se traduira par des limitations et des reports dans le temps des investissements. Or, comme l’a dit Jean-François Lamour, ce que nous demandons à notre réseau de transports en Île-de-France, c’est plus de confort, plus de rapidité et plus de fiabilité.

Je ne reviendrai pas sur la question constitutionnelle que pose notre collègue Charles de Courson. Pour ma part, madame la garde des sceaux, je voulais vous interroger sur la date retenue pour la présentation du rapport, qui comprend en particulier une information financière et budgétaire. Vous avez fixé comme date butoir le dernier trimestre d...