Projet de loi de finances pour 2017

Je souhaite dire à mon tour quelques mots de remerciements à l’issue du vote, non pas de la dernière loi de finances, car nous allons engager dans quelques instants la discussion du collectif budgétaire, mais de la dernière loi de finances initiale de cette législature. Je veux tout d’abord remercier mes chers collègues députés ; beaucoup de c...

Je voudrais aussi remercier tous nos administrateurs, comme vous l’avez fait madame la rapporteure générale. Je voudrais associer à ces remerciements ceux qui sont au plateau, ainsi que les huissiers et le personnel qui nous ont accompagnés en séance – avec une mention particulière, madame la présidente, pour les présidents de séance qui se son...

Ils ont toujours parfaitement présidé les débats. La discussion de la loi de finances est longue et nous avons été contents de la qualité des différentes présidences qui se sont succédé. Je voudrais enfin remercier tout particulièrement les ministres et secrétaires d’État, qui se sont efforcés de répondre à nos questions.

Je veux saluer la très grande patience du secrétaire d’État chargé du budget, qui a toujours conservé son équanimité et sa bonne humeur légendaire.

…et de conviction. Je remercie aussi les collaborateurs du Gouvernement, en particulier du cabinet, qui nous ont beaucoup aidés. Je voudrais enfin remercier les journalistes qui rendent compte de nos travaux.

Il faut de temps en temps penser à eux ! Nous avons pu lire, dans différents journaux, des comptes rendus assez fidèles de nos débats. C’est avec une certaine émotion que j’adresse tous ces remerciements, à l’issue de cette dernière loi de finances initiale. Nous verrons ce que l’avenir nous réserve mais ici, monsieur le secrétaire d’État, vou...

En 2011, a été mise en place la réforme des plus-values immobilières, qui a allongé considérablement la durée de détention nécessaire d’une résidence secondaire pour bénéficier d’une exonération lors de sa revente, en la portant de quinze à trente ans. On alors a pris conscience du problème suivant : dans un certain nombre de cas, qui ont été é...

Le sujet est très complexe, et les arguments de M. Sansu sont forts. De fait, le problème se posait auparavant, mais dans des proportions acceptables tant qu’il n’y avait pas des diminutions trop fortes des variables d’ajustement. Or, la mise en place de la contribution au redressement des finances publiques, il y a trois ans, nous oblige à ex...

Or, votre aide est ici requise, monsieur le ministre, car si nous disposons de données précises concernant les dotations, sur les questions d’exonération, de dégrèvement et de compensations, c’est vraiment la bouteille à encre.

Nous n’arrivons pas à obtenir ces informations parce qu’elles sont détenues par les services de Bercy. J’ai d’ailleurs observé à de nombreuses reprises que même entre les services de Bercy et la Direction générale des collectivités locales l’information ne circule pas.

Si je pense que M. Sansu a largement raison, nous devons toutefois pouvoir nous en assurer en menant ce travail en toute objectivité. Il faut également examiner les données consolidées, chers collègues : non seulement les dégrèvements, les exonérations, les compensations, mais aussi l’évolution de la DGF et de la DSU, la dotation de solidarité ...

La commission des finances peut donc, si vous en êtes d’accord, monsieur le ministre, mener un travail en janvier, février, mars, en s’appuyant sur quelques échantillons – une vingtaine de communes –, regarder ce qui s’est passé pour proposer des solutions ou convenir des dispositions à insérer dans le projet de loi de finances pour 2018 à cett...

Je suis très sensible à l’argumentation du ministre. Le secteur financier doit donner l’exemple, notamment dans la recherche d’une efficacité optimale, pour laquelle il est particulièrement regardé. Il est gênant que l’un ou l’autre de ses acteurs s’exonère de l’effort général.

Je suis très heureux de l’avis favorable du Gouvernement. Nous butons sur ce sujet depuis longtemps, bien avant le début de cette législature. Si certaines règles générales existent, que nous comprenons parfaitement – la non-éligibilité en zone C de certains types d’aides au logement, par exemple –, une politique du logement doit cependant être...

Je voudrais vous parler précisément de justice, monsieur Bloche ! Je voudrais vous parler du plafonnement de la taxe qui va au Comité de développement et de promotion de l’habillement, de la taxe plafonnée qui va au Comité professionnel de développement des industries françaises, de la taxe plafonnée qui va au Comité professionnel de développem...

Et j’estime que les emplois des industries agricole, métallurgique, chimique, pharmaceutique méritent le même traitement que ceux des industries du cinéma ou de la chanson. Alors, s’il vous plaît, monsieur Bloche, n’employez pas, sur ce sujet, le mot « justice » !

Je voudrais signaler à mes collègues à quel point le prélèvement sur les recettes au profit de l’Union européenne vole au secours des budgets du Gouvernement. Dans le collectif de 2016, nous venons de constater une économie de quelques centaines de millions d’euros : 1 milliard environ. Vous nous annoncez maintenant cette nouvelle bouffée d’oxy...

Je serai très bref : je souscris complètement aux propos de M. Faure. Nous avons un problème d’équité – c’est bien de cela qu’il s’agit. Nous serons incapables d’expliquer les raisons de ce traitement différencié à tous les centres techniques industriels, qui représentent des centaines et des centaines de milliers d’emplois. Il faut probablemen...

Je remercie tout d’abord Razzy Hammadi, qui avait, dès la première lecture, saisi le problème et proposé un amendement, même si celui-ci soulevait quelques difficultés techniques. Je remercie également Mme la secrétaire d’État car pour une fois, nous avons, sur la base de simulations, accompli un travail très précis et avons tenu toutes les ré...

Pour une fois, je ne suis pas en accord avec la rapporteure générale, et je soutiens l’amendement de M. Cherki. Le plafonnement de 13 % est déjà élevé ; au vu des simulations qui ont été faites, passer à 14 % poserait véritablement des problèmes aux communes concernées. Dans la mesure où l’année 2017 devrait être une année marquée par la sagess...