Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis vraiment très opposé à l'idée d'encadrer les prêts aux collectivités territoriales. Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, s'en souvient bien : il y a à peine plus des vingt ans, les collectivités territoriales ont commencé à obtenir, de façon très progressive, l...
J'estime en effet que les membres des exécutifs locaux sont des gens responsables et compétents : l'État n'a pas de raison de les encadrer.
Cet amendement de validation législative concerne les prêts toxiques. Il vise à rendre service au Gouvernement. Aujourd'hui, en effet, la situation est totalement bloquée. Vous le savez, la Société de financement local a récupéré 80 milliards d'encours de créances de l'ex Dexia. Sur ces 80 milliards, 8,5 milliards sont considérés comme toxiques...
