Loi de finances pour 2014

Parlons du projet de loi de finances pour 2014. Tout d’abord, qu’en est-il de l’hypothèse de croissance ? À plus 0,9 %, elle est plausible. Je pense, comme le Haut conseil des finances publiques, que c’est raisonnable, et j’espère vivement que cette hypothèse va se réaliser. En revanche, mon collègue et ami Charles de Courson et moi-même n’ar...

Il faudrait que vous nous expliquiez comment l’écart entre le solde nominal et le solde structurel ne fait que se creuser au fur et à mesure que nous sortons de la période de crise : de 0,2 point en 2010, il est passé à 0,9 point en 2012, 1,5 point en 2013 et bientôt 1,9 point en 2014. Il va falloir les trésors de pédagogie de notre cher collèg...

Monsieur le ministre, je ne me lasse pas de répéter que ce que l’on emprunte, ce n’est pas le solde structurel mais le déficit réel, le déficit effectif. Vous avez l’habitude, conscient que votre argumentaire ne porte pas, de vous réfugier dans le passé. Permettez-moi d’y retourner à mon tour : en janvier 2010, la prévision de déficit public no...

…et on dérape à 4,8 points de PIB ; en 2013, c’est l’apothéose – quoique 2014 puisse nous réserver des surprises – : vous prévoyez un déficit de trois points de PIB et nous terminons l’année à plus de quatre points de PIB ! Je reconnais qu’il est beaucoup plus facile de descendre des marches quand on part de très haut, de passer de 8 points à ...

…parce que pendant ces années-là, tous les pays du monde ont connu des déficits monstrueux. Est-ce que vous pouvez me rappeler quel était le déficit public du Royaume-Uni en 2009 ? Il atteignait 12 %. Quel était celui de l’Allemagne, un pays si bien géré ? Il était de 5 %. On gagnerait en honnêteté à utiliser des arguments véridiques. S’il y a ...

Notre pays a alors fait l’admiration de tous ses voisins européens. Est-ce encore vrai aujourd’hui ? Hélas, non. J’ai apprécié que vous fassiez plusieurs propositions pour améliorer nos méthodes de travail. Permettez-moi de vous en faire une. Voilà un an, lors du vote de la loi de finances, un déficit public de 3 % du PIB est prévu ; puis arri...

 ? Elle explique que le déficit risque de dépasser les 4 points de PIB et que la vérité des comptes doit nous conduire à débattre d’une loi de finances rectificative avant de partir en vacances, cela afin de garder la confiance de nos prêteurs. Nous nous faisons alors presque accuser de mensonge – votre collègue M. Moscovici, qui nous a quitté, ...

Mais rien ne se passe, et l’on part en vacances. Or que découvre-t-on dans le Financial Times – dont M. Giacobbi en est un fidèle lecteur – à l’occasion, à la mi-août, d’une interview de M. Moscovici ? Que le déficit sera probablement de 4 points de PIB, alors qu’à peine trois semaines avant, il nous traitait de menteurs ici même ! Tout cela n’...

parce que, faute d’avoir dit la vérité, il traverse depuis la rentrée un chemin de croix fiscal et budgétaire. Je suis malheureux également pour nous-mêmes, mes chers collègues, parce que refuser de venir débattre ici, c’est faire preuve d’un certain mépris à l’égard de l’Assemblée et de la commission des finances. Vous gagneriez beaucoup en cr...

Je vous accorde, monsieur le ministre, que vous avez tout fait pour tenir les dépenses dans l’exécution du budget de 2013, mais nous sommes arrivés à un tel degré de saturation fiscale qu’aujourd’hui trop d’impôt tue l’impôt. Barthélemy de Laffemasse, ministre du commerce d’Henri IV,…

…avait coutume de dire : « Les hauts taux tuent les totaux. » C’est exactement ce qui est en train de se passer. Pour la première fois – j’appelle votre attention sur ce point car je n’ai jamais connu cela en tant que rapporteur du budget pendant dix ans – l’impôt sur le revenu de 2013 va rapporter moins que le montant prévu : 2,6 milliards d’...

De façon active, certains vont chercher à faire plus qu’optimiser leur impôt. Je suis complètement d’accord avec toutes les mesures que comporte ce texte en matière de lutte contre la fraude fiscale,…

…mais soyons conscients que l’on aura beau lutter contre la fraude fiscale, avec un degré de fiscalité aussi déconnecté des pays voisins, ce sont des délocalisations massives pour raisons fiscales qui sont en train de se produire.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cela fait un an exactement que je vous ai proposé, dans le cadre d’une approche vraiment objective et sérieuse, de mettre ensemble en place des indicateurs, afin de mesurer ce phénomène de départs d’entreprises ou de particuliers pour raisons fiscales.

Nous n’avons pas réussi à mettre en place le moindre indicateur alors qu’il vous serait facile de nous communiquer tous les éléments sur l’ISF, sur l’exit tax, sur les inscriptions d’enfants dans les lycées français de quelques pays sensibles comme le Royaume-Uni, les États-Unis, Singapour, la Suisse…

Nous n’avons rien du tout, et chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles. À cet égard, je vous invite à lire l’interview de M. Bonnaffé, le directeur général de BNP-Paribas, un homme très sérieux qui intervient très rarement dans les médias. M. Bonnaffé explique que le poids de la fiscalité est tellement important sur le secteur banque ...

Deuxième sujet : la TVA va rapporter 5,6 milliards d’euros de moins que prévu. C’est un désastre ! J’approuve complètement la mesure de la loi de finances visant à limiter les carrousels de TVA. Mais en même temps, il faut essayer de donner un peu de confiance aux Français. Arrêtez de les mettre dans un manège fiscal permanent qui leur donne l...

Pour cette loi de finances, nous avons au moins une centaine d’amendements qui portent uniquement sur les taux de TVA, et nous avons l’impression que le Gouvernement est complètement déboussolé, qu’il ne sait absolument pas où il va. Toujours est-il que nous avons 5,6 milliards d’euros de moins que prévu de recettes de TVA. En ce qui concerne ...

Je suis persuadé qu’il va être supérieur ou au moins voisin de celui du bouclier fiscal, mais il est très important vous nous donniez ce chiffre. Même quand on paie l’ISF, on a le droit d’être respecté en tant que contribuable. Le Conseil constitutionnel a annulé le dispositif de plafonnement prévu par le projet de loi de finances pour 2013. L...

Dans cette incertitude, monsieur Goua, je suis sûr que les phénomènes que nous subissons malheureusement en 2013 vont s’accentuer en 2014. Le rapporteur général a évoqué la fiscalité sur les ménages qui vont voir leurs impôts augmenter de 12 milliards d’euros en 2014 : 5,6 milliards d’euros pour la TVA, et plus de 2 milliards d’euros au titre ...