Loi de finances pour 2014

Si vous cumulez la baisse du quotient familial, la suppression des réductions d’impôt pour enfant scolarisé, l’intégration du versement des entreprises au titre des complémentaires santé…

…si vous ajoutez la refiscalisation en année pleine des heures supplémentaires, il est évident que les ménages paieront plusieurs milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Pour faire bonne mesure, le déplafonnement des droits de mutation – une erreur – va conduire à une aggravation de plus d’un milliard d’euros de la fiscalité. Chers collègu...

…préparez-vous à connaître le même phénomène l’an prochain, même si vous augmentez la décote de 5 % – ce qui est une bonne chose –, si vous dégelez le barème.

Trois mesures concernent des ménages modestes : la refiscalisation des heures supplémentaires en année pleine ; l’intégration des 10 % de majoration de retraite dans le revenu imposable, comme le signalait à l’instant Marc Le Fur ; et la fin de la réduction d’impôt au titre de la demi-part. Rien que ces trois phénomènes vont faire rentrer des ...

Il est vrai que nous avons voté le gel du barème pour deux années, mais il n’est pas moins vrai que l’impôt se vote chaque année. Compte tenu de l’annualisation de l’impôt, rien ne vous empêchait de dégeler le barème au titre de l’année 2013.

C’est la mort dans l’âme, en qualité de président de la commission des finances, que j’ai vu l’an dernier le ministre refuser des amendements de la majorité qui proposaient de dégeler le barème. Vous les avez refusés. S’agissant de la demi-part, monsieur le ministre, quand aurez-vous l’honnêteté de dire, lors de la séance de questions au Gouve...

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs de la majorité, assumez vos choix et ne vivez pas dans le déni permanent de ces hausses d’impôts qui accablent les Français.

Pour ma part, je suis d’accord avec l’amendement du rapporteur général qui vise à rehausser les seuils de revenu fiscal de référence déclenchant le paiement d’impôts locaux, la baisse de dégrèvements et d’abattements, le paiement de la redevance télévision. C’est un bon amendement et vous avez raison de le proposer. Mais malgré tous ces efforts...

Merci, monsieur Sansu, pour votre lucidité coutumière. Tout cela nous donne un sentiment d’improvisation, de gâchis, de confusion. Aussi, monsieur le ministre, j’ai deux propositions à vous faire. Premièrement, je vous propose de m’embaucher comme coach fiscal.

En toute modestie, si vous m’aviez embauché comme coach fiscal, vous auriez évité la malheureuse affaire des pigeons l’an dernier, et la non moins malheureuse affaire de la taxe sur l’EBE cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Forts de cette unanimité de proposition, nous avons contraint le Gouvernement à nous suivre. Je pense que c’est la bonne méthode. Tout à l’heure, le rapporteur général vous a critiqué gentiment, un peu à mots couverts. Prenez l’affaire des plus-values mobilières qui est quand même inouïe. L’an dernier, à pareille époque, arrive un article 6 co...

Vous ne pouvez qu’être d’accord avec moi ! Monsieur le ministre, faites confiance aux parlementaires de la majorité et de l’opposition qui vous feront de la bonne législation fiscale. Monsieur le ministre, je voudrais insister sur deux points. Le premier a trait à la fiscalité sur les entreprises, notamment à l’impôt sur les sociétés. Lorsque ...

Ce sont de vrais sujets et d’ailleurs j’ai été frappé par le fait qu’il y a beaucoup d’amendements sur le crédit d’impôt recherche. Il faut écouter votre majorité…

…et nous avons aussi des choses à dire. Vous ferez du bon travail si vous travaillez avec nous. Le second point se rapporte à un sujet qui va être redoutable : la fiscalité écologique et la contribution climat-énergie, à l’article 20.

Le rapporteur général a dit une chose très juste tout à l’heure – c’est d’ailleurs dommage qu’il soit parti parce que je le cite abondamment.

Il est vrai qu’il a beaucoup de travail. Il faut donc lui pardonner. Il a cité le chiffre de 340 millions d’euros en 2014, un montant qui ne se verra pas trop, même si la hausse du gaz n’est pas négligeable pour les ménages ; avec 2,5 milliards d’euros en 2015, cela va se voir un peu plus ; mais 4 milliards d’euros en 2016, cela va se voir vra...

Appuyez-vous donc sur les parlementaires pour dire la vérité aux Français, comme vient à l’instant de vous le demander notre rapporteur général ! Il me reste quelques minutes pour aborder les dépenses.

Pierre Moscovici a parlé trente minutes, Bernard Cazeneuve une heure et cinq minutes et le rapporteur général trente minutes. Alors, trente bonnes minutes pour l’opposition, ce n’est quand même pas démesuré ! J’en viens donc aux dépenses. Je ne nie pas qu’un effort soit fait. Il y en a un, c’est exact : un milliard et demi d’euros de dépenses ...

J’ai interrogé récemment mes collègues allemands de la commission des finances du Bundestag. Quand je leur ai raconté cela, ils n’en croyaient pas leurs oreilles. Nous sommes les seuls à tenir ce type de raisonnement. Il faut arrêter ! Mais ma plus grande inquiétude vient non pas de cela, mais de la schizophrénie qui s’est emparée de vous. D’u...

…a toujours répété qu’il ne fallait pas ouvrir le RMI aux jeunes, qu’il ne fallait pas les plonger dans l’assistance dès leur plus jeune âge. Et ça n’arrête pas ! Cet après-midi encore, le Premier ministre lui-même nous annonçait une réforme de la dépendance…