Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier

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À l’article 72 bis, je suis saisi de deux amendements, nos 473 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 473.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 367 et donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement.

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir souligné à quel point il est indispensable d’avoir des simulations dans ce domaine. Je voudrais rappeler que tout le travail effectué ces dernières années, de façon totalement consensuelle, sous la nouvelle comme sous l’ancienne majorité, au sein du Comité des finances locales, s’est fait à partir d...

L’amendement no 436 rectifié de la commission tombe. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 300.

Sur l’article 73 bis, je suis saisi d’un amendement no 437. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Nous en revenons aux articles 53 à 56 bis. Sur l’article 53, je suis saisi d’un amendement no 58. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour le soutenir.

Il s’agit, par cet amendement, de rendre éligible au financement par un PEA PME les titres émis par des entreprises cotées sur EnterNext. Cet amendement est le premier d’une série visant à favoriser le succès des PEA PME, qui sont une bonne mesure.

C’est là un sujet important. Les entreprises dont les titres peuvent bénéficier du PEA PME doivent remplir trois critères cumulatifs : des effectifs inférieurs à 5 000 personnes, un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, un total de bilan n’excédant pas 2 milliards. L’amendement vise à ce que deux critères seulement soient requ...

La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 59 à l’article 54 bis.

Je suis sûr que cet amendement va recevoir votre accord. Il est prévu de mettre en place une instance d’évaluation du CICE, ce qui est très bien. On a même prévu qu’elle serait paritaire, mais pas que l’équilibre entre la majorité et l’opposition serait lui aussi respecté. Selon moi, il faut pousser jusqu’au bout l’ouverture d’esprit. Tel est ...

Il s’agit d’un problème de fond : on ne peut pas imaginer, alors que va s’engager la remise à plat de la fiscalité, que l’opposition soit tenue à l’écart. Si tel devait être le cas, l’exercice n’aurait aucune chance d’aboutir. En l’espèce, nous parlons ici de l’instance d’évaluation du CICE. Je n’imagine pas un instant que l’opposition puisse e...

Je souhaite, par cet amendement, revenir sur une discussion que nous avons eue voici quelques semaines et qui portait sur l’abus de droit. En effet, nos collègues ont souhaité remplacer l’adverbe « exclusivement » par l’adverbe « essentiellement ». J’étais, pour ma part, quelque peu hésitant. Il est vrai que nos collègues Pierre-Alain Muet et E...

Je retire bien volontiers l’amendement no 60 au bénéfice de l’amendement no 496. J’ai évoqué les sanctions pénales, domaine dans lequel il convient d’éviter toute rétroactivité. L’amendement no 496 apporte donc une réponse à ce problème. Je maintiens, en revanche, l’amendement no 61. Je persiste, en effet, à m’interroger. Je pense que nous aur...

L’amendement no 268 de M. le rapporteur général est rédactionnel. La commission a supprimé l’article 61. Les amendements, nos 428 à 432 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 433 et 331. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 433.

L’amendement no 331 a été défendu. L’amendement no 339 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 438 et 327, qui tendent à supprimer l’article 74 bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 438.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 439 et 328. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 439.

L’amendement no 306 de M. le rapporteur général est rédactionnel. La parole est à M. le ministre délégué.

La séance est reprise. Je mets aux voix l’amendement no 306, auquel le Gouvernement donne un avis favorable.