Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 32)

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 406 tendant à insérer un article additionnel après l’article 32.

Je suis un peu surpris par l’intervention de notre collègue Dumont. Nous avons vu, dans la première partie de la loi de finances, à quel point l’État, notamment le ministère du budget, était rigoureux et attentif à récupérer toutes les trésoreries excédentaires et tous les fonds de roulement qui pouvaient exister ici ou là chez des opérateurs ...

Cette trésorerie, monsieur Dumont, qui n’est pas employée, ira au fonds de péréquation qui permettra d’alimenter en fonds propres les organismes menant une politique active.

Certains, c’est vrai, feront peut-être plus de rénovations que de constructions neuves, et je suis d’accord avec vous sur le fait que c’est d’abord la construction neuve qu’il faudrait inciter. Mais vous devriez être satisfait. Alors que toutes les trésoreries ont été récupérées pour le budget de l’État, vous faites, monsieur Dumont, exception....