Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier

64 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° CF10 au texte N° 1592 - Article 18 (Non soutenu)
M. Carrez, M. Mariton

A l'alinéa 24, remplacer la date « 1er mars 2014 » par la date « 1er septembre 2014 ». Exposé sommaire :

10/12/2013 — Amendement N° CF2 au texte N° 1592 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, Mme Dalloz

Après les mots : « de deux députés et de deux sénateurs de chaque sexe », insérer les mots : « dont deux appartiennent à l'opposition, ». Exposé sommaire : Cet article vise à inclure la représentation nationale dans les instances d'évaluation du CICE. Cet amendement a pour objet de rendre pluraliste la composition de cette délégation parlemen...

10/12/2013 — Amendement N° CF29 au texte N° 1592 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Copé, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de biens meubles, ce qui aboutira notamment à passer de douze à vingt-deux ans la durée de détention de tels biens donnant droit à une exonération totale sur les plus-values réalisées à l'occasion de ces cess...

06/12/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 1592 - Article 14 (Retiré)
M. Mariton, M. Carrez

A l’alinéa 7, remplacer les mots « aux exercices clos » par les mots « aux emprunts contractés ». Exposé sommaire : Cet amendement il convient de neutraliser la rétroactivité de cette mesure en l’appliquant non pas aux exercices clos à compter du 25 septembre 2013 mais aux emprunts contractés à compter de cette date.