Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier
64 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CF20 au texte N° 1592 - Article 9 (Rejeté)
M. Carrez, M. Mariton
1.- Les alinéas 8 et 9 sont supprimés. 2.- Par conséquent : a) A l'alinéa 10, la numérotation « g) » devient « e) » et les mots « aux a à f » sont remplacés par les mots « aux a à d » ; b) A l'alinéa 12, remplacer les mots « a à d et au g » par les mots «a à e » ; c) Supprimer l'alinéa 13 ; d) A l'alinéa 15, remplacer la lettre « g) » par ...
10/12/2013 — Amendement N° CF17 au texte N° 1592 - Article 11 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 61. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur le vote, par l'Assemblée Nationale, d'un amendement visant à ne pas autoriser le cumul de la réduction d'impôt Madelin et de l'abattement pour durée de détention majoré.
10/12/2013 — Amendement N° CF15 au texte N° 1592 - Article 14 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez
A l'alinéa 7, remplacer les mots « aux exercices clos » par les mots « aux emprunts contractés ». Exposé sommaire : Cet amendement il convient de neutraliser la rétroactivité de cette mesure en l'appliquant non pas aux exercices clos à compter du 25 septembre 2013 mais aux emprunts contractés à compter de cette date.
06/12/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 1592 - Article 14 (Retiré)
M. Mariton, M. Carrez
A l’alinéa 7, remplacer les mots « aux exercices clos » par les mots « aux emprunts contractés ». Exposé sommaire : Cet amendement il convient de neutraliser la rétroactivité de cette mesure en l’appliquant non pas aux exercices clos à compter du 25 septembre 2013 mais aux emprunts contractés à compter de cette date.
