Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je voudrais remercier le rapporteur général et le ministre de leur position de sagesse. Il faut dire à nos collègues de province que c'est une question qui ne concerne que le fonds de solidarité d'Île-de-France.
Quelle que soit la solution, elle ne sera en aucun cas au détriment de la province. Cela irrite le rapporteur général, qui a une vision il est vrai un peu centralisatrice des choses : c'est peut-être l'esprit lorrain
Notre collègue François Pupponi fait un travail absolument remarquable, car il n'est pas évident de trouver des consensus. Quant à Jacques Kossowski, il est maire d'une des communes qui contribuent et les montants sont considérables. Si Pascal Cherki était là, il vous dirait également que, pour Paris, les montants sont considérables. Il faut ...
Nous n'allons pas faire un débat Paris-province qui n'a vraiment aucun sens. La solidarité en Île-de-France a été mise en place en 1991.
La réalité, je vais vous la dire : quand les communes de Lorraine bénéficient du fonds de péréquation national, et c'est une bonne chose, 42 % des fonds proviennent des villes d'Île-de-France. Quand le rapporteur général, dans sa commune, bénéficie de la péréquation nationale
Et bien 42 % de ces trois mille euros viennent des communes d'Île-de-France. Il faut quand même le rappeler.
L'an dernier, nous avons fait le choix de la double lame, avec priorité donnée au FSRIF. Monsieur Pupponi, quand une commune est contributrice au FSRIF, on prend cela en compte dans son potentiel fiscal calculé pour le Fonds national. On diminue donc son indice de richesse, ce qui fait qu'elle paiera moins au Fonds national. En contrepartie, p...
Je voudrais citer un chiffre pour rassurer Michel Piron : les collectivités d'Île-de-France contribuent en 2012 pour plus de 40 % au Fonds national de péréquation. D'autre part, si la péréquation Île-de-France précède la péréquation nationale, c'est qu'elle a été mise en oeuvre à partir de 1991 et qu'il aurait été dommage de remettre en cause ...
En termes généraux, les paliers qu'entraîne la progression du FPIC ne semblent pas excessifs. Passer de 150 à 360 millions paraît absorbable. La difficulté se pose lorsque l'on regarde les chiffres par collectivités, notamment pour les villes. Je voudrais appeler l'attention de mes collègues sur un double phénomène qui va se produire en 2013 ...
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Madame Fraysse, je soutiens la position du rapporteur général, car elle me paraît raisonnable. L'an dernier, j'ai essayé de trouver une solution avec Roland Muzeau, car, à l'époque, nous pensions que le problème ne concernait que Gennevilliers. L'augmentation de la contribution 3 millions, d'un coup n'était pas supportable pour le budget de...
