Nouvelle organisation territoriale de la république

Nous avons déposé un amendement de ce type chaque fois que nous avons eu l’occasion de le faire, dans les PLF ou les différents textes qui se sont succédé. Certaines communes, en effet, sont confrontées à un véritable problème, des communes dans lesquelles il n’y a plus de demandes de logements locatifs sociaux, parce que les demandeurs éventu...

Nous devrons tout de même impérativement trouver une solution car, je vous l’assure, les maires de ces communes connaissent les plus grandes difficultés.

Nous y revoilà donc : à la faveur de cet article 18, la taxe sur le mouillage revient à l’ordre du jour ! Je m’apprêtais à vous remercier, madame la ministre, de vous être résolue à ne pas proposer au cours de cette deuxième lecture de réinstaurer cette taxe inique sur les mouillages dans les aires marines protégées, car je maintiens pour ma pa...

Cet amendement vise à reporter au 31 décembre 2016 le terme de la procédure de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale.

Le 24 juin, comme le rappelait un certain nombre de mes collègues, les maires de France ont montré leur mécontentement en venant manifester devant les portes de l’Assemblée nationale. Ils entendaient ainsi protester contre le gigantisme que cet article 14 va apporter à l’organisation de nos territoires. Dans sa rédaction actuelle, cet article ...

Si je lis l’article L. 334-1 du code de l’environnement, auquel fait référence l’amendement, je constate qu’à aucun moment il n’indique que les aires marines protégées sont gérées par une collectivité territoriale. On parle d’aires marines protégées, mais je constate que ces dernières excèdent de beaucoup le champ de la définition que vous vene...

Madame la ministre, je souhaiterais me référer au texte de l’amendement no 1878 rectifié, même sous-amendé. L’article L. 321-13 du code de l’environnement que crée l’amendement prévoit qu’« il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire maritime protégée mentio...

Je soutiens moi aussi cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné. Je partage votre point de vue, madame la ministre, selon lequel le rapport que la sénatrice Herviaux et le sénateur Bizet ont rédigé concernant les aménagements pouvant être apportés à la loi Littoral est excellent. Hélas, tous les amendements découlant de ce rapport, qu’ils so...

Cet amendement a pour objet de confier aux établissements publics de coopération intercommunale les objectifs de production de logements locatifs sociaux lorsque ces EPCI dépassent un certain seuil fixé dans le texte de l’amendement.