Biodiversité

Ce n’est pas du tout la même chose. La proposition que nous vous faisons aurait une portée beaucoup plus importante vis-à-vis des marins pêcheurs, dont le nombre est passé de 40 000 à 20 000. La politique commune de la pêche a permis de porter à deux tiers le taux des espèces produisant le rendement maximum durable. Les pêcheurs ont donc consen...

Certains d’entre nous connaissent dans leur circonscription des secteurs dans lesquels les usages ne sont pas perçus comme un vecteur de destruction de l’environnement mais comme une partie de la solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver. Je pense aux mares et aux huttes qui o...

Le groupe Les Républicains soutient cette motion de renvoi en commission, brillamment défendue par notre collègue Guillaume Chevrollier.

Plusieurs arguments nous conduisent à vous demander le réexamen de ce texte en commission. Ce projet de loi a commencé d’être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 mars 2015, il y a tout juste un an. Mme Royal était alors la ministre chargée du dossier, mais, une fois encore, le responsable ministériel a entre temps changé –...

Vous l’avez dit vous-même, le peu de temps dont nous disposons ne nous permet pas de travailler aussi sereinement que nous le souhaiterions. Pourtant, ce texte est lourd de conséquences. Il clive au sein même du Gouvernement et de la majorité.

J’en veux pour preuve la question d’actualité posée cet après-midi sur les néonicotinoïdes par notre collègue du groupe écologiste. J’en veux aussi pour preuve les amendements de dernière minute déposés par le Gouvernement, amendements lourds de conséquences qui auraient mérité d’être rédigés et étudiés de façon plus approfondie.

Ce projet de loi est aussi lourd de conséquences pour toute une série de professions. Je pense bien sûr aux agriculteurs qui souffrent déjà beaucoup. Comme l’a fort bien expliqué Guillaume Chevrollier, nous n’imaginons pas la quantité de normes supplémentaires que nous allons leur imposer ! Je pense également sûr aux pêcheurs : l’amendement rel...

Il n’est pas totalement infondé mais c’est au niveau européen, et non pas national, que le problème doit trouver une solution. Je vous assure que cet amendement sera source de problèmes très importants. Je pense enfin à tous ceux qui travaillent de notre environnement et pour qui nous avons largement sous-estimé les conséquences de ce projet d...

Il sera bien difficile de défendre cet amendement sans parler de chasseurs et de pêcheurs, croyez que j’en suis désolé… Quoi qu’il en soit, dans ma circonscription, je suis de très près l’action des associations de chasse de gibiers d’eau, comme celle des pêcheurs à pied et toutes les associations de protection de l’environnement. Je vois bien ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 68 ter. Les espèces animales et végétales les plus sensibles bénéficient actuellement d’un statut juridique spécifique « espèces protégées » qui leur garantit la protection de leurs habitats et de leurs populations. Des plans nationaux sont également mis en oeuvre pour les espèces les plus vulnérables. ...

Cet amendement vise à compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.420-1 du code de l’environnement par les mots : « et des services qu’elle rend ». En effet, les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent...

Je partage totalement les propos de mes collègues Pancher et Mariani. La chasse est une activité populaire, et beaucoup de ceux qui la pratiquent travaillent toute la semaine. Le dimanche est donc pour les chasseurs un jour de prédilection. En outre, ces derniers sont responsables et respectueux de l’environnement. Ils sont par ailleurs organis...

Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l’expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l’entretien des paysages, à l’élaboration de ces atlas. Tel est le sens de cet amendement.

C’est un amendement de groupe : compte tenu du grand nombre de cosignataires, je ne prendrai pas la décision de le retirer.

Je partage l’argumentation développée par M. Pancher. Il convient de rappeler que les éléments cités – haies, arbres, bosquets, arbres isolés, mares – sont déjà largement protégés dans la transcription française de la nouvelle politique agricole commune qui entre en vigueur en 2015, grâce à deux outils. D’une part, les règles de conditionnalité...