Protection de l'enfant

Nous arrivons ce soir au terme de l’examen de la proposition de loi sur la protection de l’enfant. Après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire, il revient à notre assemblée de se prononcer sur ce texte et, je n’en doute pas, de l’adopter. Notre objectif à tous devrait être en effet de parvenir à un accord afin de garantir la prote...

Le présent article définit ce que doit être la protection de l’enfance. Sa rédaction met en avant ce que doit être l’intérêt de l’enfant et envisage sa protection à partir de ses besoins et d’un meilleur respect de ses droits, tout en s’appuyant sur la responsabilité des parents, ce qui me semble important également. Je m’étais déjà exprimé, e...

Si j’ai cosigné cet amendement de Mme Zimmermann, c’est que je l’ai trouvé très bon. Il propose de confier l’autorité et le pilotage du protocole de mobilisation et de coordination au représentant de l’État dans le département en concertation avec le président du conseil départemental, plutôt qu’exclusivement à ce dernier. En effet, au niveau...

L’amendement no 29, identique au précédent, tend à revenir sur la disposition visant à constituer, au moyen de l’allocation de rentrée scolaire, un petit pécule pour les enfants placés. Nous avons longuement débattu de ce point lors de l’examen de la proposition de loi visant à confier les allocations familiales à l’aide sociale à l’enfance en ...

Je souhaite dire à Mme la secrétaire d’État que je ne trouve pas que l’amendement no 7, le fameux amendement de repli dont j’ai parlé, qui vise à confier l’ARS à la famille d’accueil, soit un mauvais amendement. Je vous répète que la famille d’accueil perçoit des sommes pour la rentrée scolaire de l’enfant qui n’ont aucune comparaison avec le m...

J’ai l’article 1er sous les yeux, et le mot « prévention » ne figure pas au premier alinéa, ou bien ma vue commence vraiment à m’inquiéter, car je ne le vois pas !

Par ailleurs, il est bien que la prévention spécialisée soit incluse dans le texte à partir de l’article 5 A, mais elle fait pleinement partie de la protection de l’enfance. Vous définissez la protection de l’enfance à l’article 1er, presque en préambule de cette proposition de loi. Je vous répète que je suis d’accord avec ce qui est prévu par ...

Je crois que nous sommes tous d’accord pour essayer d’aboutir à un texte consensuel, alors qu’il est question de la protection de l’enfant. Et nous sommes tout aussi responsables que vous en la matière. Il n’empêche que le travail qui a été fait sur ce texte pose un certain nombre de difficultés. D’abord, je dois souligner que cette propositio...

Surtout, j’aimerais souligner que la commission a été réunie aujourd’hui, à quatorze heures trente, en vertu de l’article 88, avec pas moins de soixante amendements à examiner à vitesse grand V.

Peut-être que l’on fait cela depuis des années, mais il s’agissait presque uniquement d’amendements du Gouvernement et de Mme la rapporteure !

Sur les soixante amendements examinés, il y avait quinze amendements du Gouvernement ! Et quinze amendements de fond, qui réécrivent complètement le texte ! Comment pourrait-on les examiner sérieusement au cours d’une réunion d’un quart d’heure ?

Pour moi, un texte sur la protection de l’enfant mérite d’être examiné à fond, si l’on veut aboutir à un consensus. Il faut que ce texte soit renvoyé en commission, pour que nous puissions nous entendre sur sa rédaction.

Je comptais intervenir, à l’occasion de l’examen de cet article, sur la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, mais les amendements qui nous ont été distribués et qui ont été examinés en commission cet après-midi justifient à eux seuls le renvoi du texte en commission. En effet, l’amendement no 203 du Gouvernement modifie...

Au-delà de la procédure, sur laquelle je me suis déjà exprimé, la rédaction de l’amendement me satisfait, sauf sur un point. Comme il est écrit à la fin de l’exposé sommaire, la prévention spécialisée est une mission de protection de l’enfance. Pourtant, elle ne figure pas explicitement dans le texte de l’amendement, qui n’en donne pas davantag...

Je suis assez satisfait de cette discussion car j’ai le souvenir d’une proposition de loi débattue sur mon rapport dans cet hémicycle et visant à confier, en cas de placement, les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire à l’aide sociale à l’enfance. Vous teniez à l’époque un discours diamétralement opposé à celui que vous ten...

Vous disiez à l’époque, madame la secrétaire d’État, qu’elle devait être, pour la famille, un moyen de rétablir ou de maintenir un contact avec l’enfant, son père ou sa mère se chargeant, au moment de la rentrée scolaire, de faire des courses avec lui, de façon à partager un moment de sa vie. Vous tenez aujourd’hui le discours contraire : vous ...

Nous n’allons pas reprendre la discussion que nous avons eue il y a maintenant à peu près un an mais j’avais proposé alors un système de transition intermédiaire en matière d’allocations familiales. Je maintiens par ailleurs que l’allocation de rentrée scolaire doit servir à financer la rentrée scolaire de l’enfant.